Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les interventions de Jean-Claude Sandrier sur ce dossier

143 amendements trouvés


05/05/2009 — Amendement N° 110 au texte N° 1630 - Article 26 (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine

À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « celles », insérer les mots : « des présidents des groupes ou de leur délégué dont ils ont préalablement notifié le nom au président, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au président d'un groupe de désigner un délégué, en son absence, qui bénéficierait de l'exception qui ...

04/05/2009 — Amendement N° 220 au texte N° 1630 - Article 2 (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les députés ont contracté des engagements pour une durée donnée auprès de leurs électeurs et qu'ils ne peuvent se démettre de leurs fonctions sans raisons particulières. Les cadres et règles déterminés dans le règlement intérieur actuel n'étant pas particu...

04/05/2009 — Amendement N° 219 au texte N° 1630 - Article 30 (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu'en supprimant le terme intégral , le respect de l'article 33 de la constitution qui impose que le compte rendu intégral des débats soit publié au JO, n'est plus garanti. Or cette suppression remet en cause les moyens alloués au service du Compte rendu int...

04/05/2009 — Amendement N° 218 au texte N° 1630 - Article 28 (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu'en supprimant le terme intégral , le respect de l'article 33 de la constitution qui impose que le compte rendu intégral des débats soit publié au JO, n'est plus garanti. Or cette suppression remet en cause les moyens alloués au service du Compte rendu int...

04/05/2009 — Amendement N° 217 au texte N° 1630 - Article 93 (Retiré)
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine

Après le mot : « décide », supprimer la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les parlementaires qu'ils soient en accord ou pas avec la déclaration du gouvernement doivent pouvoir faire connaître au sein de l'hémicycle leur avis d'autant qu'il s'agit d'une question essentiel...

04/05/2009 — Amendement N° 216 au texte N° 1630 - Article 91 (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine

À l'alinéa 5, supprimer les mots : « ou non ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les parlementaires qu'ils soient en accord ou pas avec la déclaration du gouvernement doivent pouvoir faire connaître au sein de l'hémicycle leur avis d'autant qu'il s'agit d'une question essentielle à savoir l'engagement de notre p...

04/05/2009 — Amendement N° 215 au texte N° 1630 - Article 64 (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que l'organisation de la discussion générale lors de la procédure simplifiée, telle que décrite dans l'alinéa 1 de l'article 106 est essentielle à la qualité du débat parlementaire.

04/05/2009 — Amendement N° 214 au texte N° 1630 - Article 64 (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que l'organisation de la discussion générale lors de la procédure simplifiée, telle que décrite dans l'alinéa 1 de l'article 106 est essentielle à la qualité du débat parlementaire.

04/05/2009 — Amendement N° 163 au texte N° 1630 - Article 32 bis (Rejeté)
Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , sauf si un orateur appartenant à un groupe ne s'étant pas exprimé maintient sa demande d'intervention ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir le pluralisme des interventions sur les articles en garantissant le droit d'expression d'au moins un orateur de chaque groupe.

04/05/2009 — Amendement N° 162 au texte N° 1630 - Article 32 bis (Rejeté)
Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine

À l'alinéa 4, substituer au mot : « est », les mots : « peut être ». Exposé sommaire : La clôture de la discussion sur un article doit être une faculté et non une obligation du Président.

04/05/2009 — Amendement N° 161 au texte N° 1630 - Article 32 bis (Rejeté)
Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : La clôture de la discussion sur un article doit être une faculté et non une obligation du Président.

04/05/2009 — Amendement N° 159 au texte N° 1630 - Article 32 (Rejeté)
Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « L'identité des deux avis est attestée par la seule et unique formulation unique explicite : « Même avis » prononcée par le Gouvernement. ». Exposé sommaire : Amendement de repli visant à clarifier de façon explicite la notion d'identité des avis du Gouvernement de la commission.

04/05/2009 — Amendement N° 158 au texte N° 1630 - Article 32 (Rejeté)
Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : La notion « d'avis identiques » entre le Gouvernement et la commission n'est pas claire.

04/05/2009 — Amendement N° 157 au texte N° 1630 - Article 31 (Rejeté)
Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « après sa courte présentation dont la durée ne peut excéder cinq minutes par l'un de ses auteurs. » Exposé sommaire : Compte tenu de la possibilité de chevauchements des convocations des réunions des commissions permanentes et de la séance plénière, l'actuelle proposition de résoluti...

04/05/2009 — Amendement N° 156 au texte N° 1630 - Article 27 (Rejeté)
Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis La première phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : « , de même que la matinée du jeudi ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. L'amendement vise à réserver le jeudi matin pour le travail en commission.

04/05/2009 — Amendement N° 152 au texte N° 1630 - Article 26 (Adopté)
Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine

À la première phrase de l'alinéa 14, substituer au mot : « deux », le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Le temps normal d'expression dans l'Hémicycle est de 5 minutes, donc y compris pour l'expression des présidents de commission et des orateurs de chaque groupe lors du vote de l'ordre du jour. Il convient de ne pas dénaturer al décision ...

04/05/2009 — Amendement N° 151 au texte N° 1630 - Article 26 (Rejeté)
Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine

Après le mot : « maximale », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « du triplement de cette durée. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un droit d'allongement décidé par les présidents de groupes non soumis à la Conférence des présidents (comprendre le président du groupe majoritaire).

04/05/2009 — Amendement N° 150 au texte N° 1630 - Article 26 (Adopté)
Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine

À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « celles », insérer les mots : « des présidents des groupes, ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la non limitation d'intervention des présidents des groupes politiques. C'est une mesure de respect du pluralisme politique au sein de l'Assemblée qui faisait l'objet d'un accord géné...

04/05/2009 — Amendement N° 149 au texte N° 1630 - Article 26 (Rejeté)
Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Cependant, sur chaque article du texte en discussion, tout député peut soutenir un amendement, dans la limitation de durée fixée à l'article 100 du présent Règlement, auquel cas le temps d'intervention n'est pas décompté du temps réparti en application du sixième alinéa du présent article. ». Ex...

04/05/2009 — Amendement N° 148 au texte N° 1630 - Article 26 (Rejeté)
Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine

Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots : « , sauf opposition d'une majorité de présidents de groupes ». Exposé sommaire : Amendement de repli. La logique du temps limité de débat réparti par groupe qui remet en cause le droit individuel d'amendement des députés. Elle ne peut être appliquée dès lors qu'une majorité de présid...