Modification du règlement de l'assemblée nationale

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « de quinze minutes », les mots : « d'une heure ». Exposé sommaire : Afin de ne pas favoriser l'absentéisme en séance, il convient de garder les dispositions actuelles concernant les effets d'une demande de vérification du quorum.

Substituer aux alinéas 1 à 3 l'alinéa suivant : « L'article 57 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : Le temps normal d'expression dans l'hémicycle est de 5 minutes, donc y compris pour l'expression des présidents de commission et des orateurs de chaque groupe lors du vote de l'ordre du jour.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase du troisième alinéa, les mots : « du mercredi est réservée » sont remplacés par les mots : « et la soirée du mercredi sont réservées ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. L'amendement vise à réserver le mercredi soir pour le travail en commission.

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « le matin, ». Exposé sommaire : L'esprit de la réforme du règlement est de valoriser le travail fait en commission. Or cet article ne réserve toujours officiellement qu'une demi-journée par semaine aux commissions. L'amendement vise à réserver le jeudi matin pour le travail en commission.

À l'alinéa 2, supprimer la première occurrence des mots : « et la soirée ». Exposé sommaire : L'esprit de la réforme du règlement est de valoriser le travail fait en commission. Or cet article ne réserve toujours officiellement qu'une demi-journée par semaine aux commissions. L'amendement vise à réserver le mercredi soir pour le travail en ...

Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 3 par les mots : « et qui ne peut être inférieur à cinq minutes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir aux députés non inscrits, quel que soit leur nombre, un temps de parole minimum en discussion générale.

Après le mot : « présidents », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 12 : « est réunie, si cette modification a une incidence sur l'ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement. ». Exposé sommaire : Dès lors que la modification de l'ordre du jour a une incidence au-delà des inscript...

À la dernière phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « d'un jour », les mots : « de deux jours ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser l'expression de toutes les composantes politiques représentées à l'Assemblée nationale.

Après la première occurrence du mot : « membres », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « , chaque membre dispose d'une voix. ». Exposé sommaire : Il convient de donner à la Conférence des présidents tout son sens en renforçant son rôle d'arbitrage en attribuant une voix unique à chacun de ses membres, sachant que le mode de désignation de...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « rendu », insérer le mot : « intégral ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'importance du travail en commission, dans la procédure législative, le compte rendu des travaux doit être intégral.

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « publique, », insérer les mots : « ou des réunions d'autres commissions permanentes ou spéciales dont il n'est pas membre mais où il est amené à exercer son droit d'amendement en vertu de l'article 44 de la Constitution, ». Exposé sommaire : L'essentiel du travail législatif se faisant, d...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et qui ne fait pas l'objet d'un examen simplifié en vertu de l'article 103 du présent Règlement. ». Exposé sommaire : L'essentiel du travail législatif se faisant, désormais, essentiellement au sein des commissions. Dans sa décision n°2009-579 du 9 avril 2009, la Conseil constitutionnel a estimé que la ...

Après le mot : « séance, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « la ou les commissions permanentes saisies sur le texte en discussion ne peuvent se réunir que pour délibérer sur les affaires qui leur sont renvoyées par l'Assemblée en vue d'un examen immédiat. ». Exposé sommaire : L'essentiel du travail législatif se faisant, désormais, e...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « peut être », le mot : « est ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire l'audition de la personnalité dont la nomination est envisagée, afin que l'avis de la commission soit suffisamment éclairé.

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et en s'assurant autant que possible de la représentation de chaque groupe ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler, dans l'esprit de la réforme, que toutes les composantes politiques représentées à l'Assemblée nationale doivent être, autant que possible, représentées pour toutes nominations.

Rédiger ainsi les deuxième et dernière phrases de l'alinéa 5 : « La question de leur recevabilité est soumise, avant leur discussion, à la décision de l'Assemblée. Seul l'auteur de l'amendement ou l'un des signataires, un orateur contre, la commission saisie au fond, la commission des finances, de l'économie générale et du plan et le Gouvernem...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La mise à disposition des rapports et des textes adoptés par les commissions doit intervenir au moins sept jours avant le début de leur examen en séance. ». Exposé sommaire : En raison de l'importance des travaux en commission dans le cadre du nouveau règlement, il est essentiel que les rapport...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : La demande d'un scrutin public est d'autant plus justifiée qu'elle portera sur un amendement qu'un député ne pourra plus défendre puisque le temps de parole imparti à son groupe sera épuisé.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Cependant, les amendements déposés à titre individuel qui ne font pas l'objet d'amendements identiques déposés par les députés du même groupe peuvent être défendus par leur auteur pour une durée qui ne peut excéder cinq minutes. ». Exposé sommaire : L'article 27 de la Constitution dispose que to...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 9. Exposé sommaire : Le décompte des suspensions de séance du temps législatif programmé d'un groupe tend à réduire indûment le temps de parole des députés, c'est pourquoi nous demandons la suppression de ce dispositif.