Modification du règlement de l'assemblée nationale

La preuve a été faite depuis assez longtemps que ce que la majorité appelle l'obstruction n'était pas la règle dans cette assemblée. Les chiffres sont là pour le prouver, on n'a jamais adopté autant de textes que depuis 2007. Quel texte avez-vous présenté qui n'ait pas été adopté par cette assemblée ? Il n'y en a pas. Il ne faut donc pas parler...

L'article 26 prévoit qu'« une fois par session, un président de groupe peut obtenir, de droit, un allongement exceptionnel de cette durée dans une limite maximale fixée par la Conférence des présidents ». Un problème demeure toutefois : ce droit ne pourra en effet être convenablement exercé que si les groupes parlementaires ont préalablement co...

Dans le cadre général d'une diminution des temps de parole, le temps réservé aux députés non inscrits semble de plus en plus menacé. À l'heure actuelle, les non-inscrits se voient attribuer de manière quasi systématique cinq minutes dans la discussion générale. La nouvelle organisation vers laquelle s'oriente le Parlement nous incite aujourd'h...

Monsieur Warsmann ne répond pas à la question posée : il se contente d'énoncer à nouveau le problème sans donner de réponse. C'est pourtant à lui de le faire !

Dans sa version initiale, la proposition de résolution prévoyait que le temps de parole des présidents de groupes n'était pas décompté du temps législatif programmé. L'UMP est passée par là, le président de la commission aussi, et la liberté de temps de parole des présidents de groupes a été remise en cause. Nous sommes résolument opposés au t...

La première version de la proposition de résolution prévoyait une mesure relativement équilibrée puisqu'elle permettait à un président de groupe de s'opposer à la fixation de la durée maximale lorsque la procédure d'urgence avait été engagée par le Gouvernement. Cette disposition permettait de ne pas précipiter encore les débats même dans le ca...

Nous proposons qu'un fonctionnaire du service de la séance soit désigné par la présidence, au début de chaque séance, pour remplir les fonctions de ce que l'on pourrait appeler un « médiateur du temps », garant de la juste comptabilité du temps de parole des groupes. Cette proposition vise, au choix, à parfaire votre dispositif ou bien à montre...

L'amendement n° 112 permettrait d'éviter ce que certains appellent l'obstruction tout en préservant la liberté totale des débats. En effet, nous proposons que les amendements déposés à titre individuel qui ne font pas l'objet d'amendements identiques déposés par les députés du même groupe puissent être défendus par leur auteur, pour une durée n...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 86, repoussé par la commission, n'est pas adopté.) (L'article 30 est adopté.)