Interventions de Jean-Claude Mathis

L'objectif 7 du programme 141 est de « promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués ». L'exercice annuel de répartition des moyens entre les académies est délicat. Il convient de l'effectuer en tenant compte à la fois des moyens disponibles, des moyens déjà répartis, des évolutions démographiques p...

Onze ministères, dix-huit programmes, treize missions Peut-on en effet imaginer qu'un jour, l'ensemble soit mieux appréhendé ?

Monsieur le secrétaire d'État, je voulais vous interroger sur la coordination des moyens de secours, et notamment sur le projet ANTARES, mais vous m'avez répondu par anticipation. Je suis heureux que ce programme couvre aujourd'hui 95 % du territoire.

, rapporteur spécial pour les programmes « Statistiques et études économiques » et « Stratégie économique et fiscale ». Les budgets des programmes « Statistiques et études économiques et Stratégie économique et fiscale » sont tous deux en augmentation, mais pour des raisons différentes. Cette évolution m'inspire un commentaire et une question. ...

Quelle est l'enveloppe réservée pour aider les collectivités territoriales, en particulier les communes, à entretenir leur patrimoine ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, élaborer un budget est un acte politique majeur, porteur de choix forts en matière de dépenses et de fiscalité. Il s'agit, en effet, de déterminer nos besoins prioritaires et leur financement dans un...

Comme cela est bien dit !

Il faut un doyen !

Pourquoi pas ?

Et les jeudis ! (Sourires.)

En dépit des efforts de maîtrise entrepris ces dernières années, la forte augmentation des dépenses d'AME demeure préoccupante. Et ce n'est pas l'instauration d'un droit d'entrée qui suffirait à endiguer le dérapage. Que pourrait-on faire pour contenir les dépenses tout en répondant aux besoins des personnes et aux exigences de santé publique,...

Il semblerait que le bouclier fiscal soit devenu un symbole d'injustice. Faut-il pour autant le supprimer dans la précipitation ? Je pense qu'il serait plus raisonnable de procéder dans le cadre d'une loi de finances rectificative, après avoir pris connaissance du rapport de la Cour des comptes. Si nous en venons à le supprimer, nous devrons av...

En ce qui concerne le secteur de l'immobilier, n'est-ce pas la faiblesse des taux d'intérêt qui entraîne une hausse disproportionnée des prix par rapport aux revenus des ménages ?

Vous avez dit que le compromis est un premier pas ; quel espoir peut-on avoir d'une évolution ultérieure ?

Ma question s'adresse à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Elle concerne le fonds de soutien européen. Les ministres des finances de la zone euro viennent de finaliser la création, historique, d'un fonds de soutien à destination des pays qui, comme la Grèce, connaîtraient des difficultés fin...

Comme rapporteur spécial de la mission Anciens combattants, j'ai eu l'occasion il y a quelques années de visiter l'Hôtel de la Marine en compagnie des responsables chargés du projet de réhabilitation, mais aussi d'un représentant de Bouygues. Car l'entreprise est mécène du projet. Certes, les avantages fiscaux ne sont pas étrangers à sa décisio...

Ma question s'adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture, et de la pêche, et porte sur la situation financière préoccupante de l'enseignement agricole privé. En effet, la loi du 31 décembre 1984 a permis à ces établissements agricoles de contribuer pleinement à la formation des jeunes et des adultes, mais égaleme...

Je me permets d'insister sur la nécessité que le décret mentionné sorte assez vite pour tranquilliser toute cette communauté éducative.

M. le rapporteur général considère, à juste titre compte tenu des nombreuses incertitudes qui subsistent, qu'il est indispensable d'informer régulièrement les commissions des finances de l'évolution du mécanisme. Certes, mais sous quelle forme ?

La difficulté du renouvellement des cartes d'identité a créé beaucoup de mécontentements parmi nos concitoyens, en particulier lorsqu'il s'agit des descendants de la première génération d'immigration qui se sont heurtés à de très grandes difficultés. Des directives ont été données aux préfectures mais elles sont différemment interprétées et app...