Interventions de Jean-Claude Mathis

C'est encore l'ouverture !

etM. Martial Saddier. Il n'a pas tort !

La paragraphe I AB de l'article 25, adopté par le Sénat, a précisé les conditions de financement de certaines opérations liées au raccordement en prévoyant que les coûts de remplacement ou d'adaptation d'ouvrages existants afin d'en éviter le renforcement sont couverts par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité, le TURPE. Or,...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mesdames les secrétaires d'État, messieurs les rapporteurs, chers collègues, à l'occasion de l'examen de ce projet de loi, je souhaite insister sur la question du financement des raccordements au réseau de distribution publique d'électricité. En effet, ERDF applique désormais un dispositif de ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en avril 2008, dans le contexte de la révision générale des politiques publiques, la décision a été prise d'inciter les réseaux des chambres consulaires à rationaliser leur organisation administrative, afin de diminuer la charge pesant sur les entreprises, tout en amélio...

Vous avez évoqué la règle du « zéro volume » ; ne serait-il pas temps de fixer l'objectif de « zéro valeur » ? C'est ce que nous avions tenté de faire, en 2005-2006, avec Thierry Breton et Jean-François Copé , et nous avions alors contenu la dépense publique à 0,7 %, alors que l'inflation était prévue à 1,7 %.

Qu'advient-il dans cette réforme des départements d'Alsace et de Moselle ?

Je serais intéressé de savoir dans quelle mesure vous avez pu modifier dans ce texte le contenu de la loi Badinter.

Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, la région Alsace vient de basculer dans la télévision numérique terrestre. Avec 1,8 million d'habitants, représentant environ 700 000 foyers, cette région a ainsi été la première à devoir s'adapter à une nouvelle offre de télévision qui, dans bien de...

Le projet de loi de finances rectificative pour 2010 que nous examinons aujourd'hui a pour principal objet la mise en oeuvre des priorités stratégiques d'investissement pour l'année en cours. Il faut le dire et s'en réjouir : ce texte s'inscrit dans un contexte de reprise et d'accélération de l'activité économique. Cette amélioration du climat...

Ma question porte sur l'application de la loi Scellier. J'attire votre attention, monsieur Novelli, sur une aberration de ce dispositif fiscal, notamment dans son volet social. Chacun sait que la mesure exceptionnelle applicable depuis le 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2012, le dispositif Scellier en faveur de l'investissement locati...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse qui me sera très utile dans l'exercice de ma fonction de président départemental d'un organisme social. Je me servirai en effet de cette réponse très complète et très détaillée pour répondre à certaines interrogations auxquelles je dois faire face.

En pratique, le bénéfice de l'exonération s'appliquera en quelle année ?

Ce débat est récurrent au sein des conseils généraux. Je voudrais toutefois faire remarquer que le montant des remboursements est toujours basé sur l'année qui précède l'exercice en cours, ce qui peut parfois donner l'impression trompeuse d'une insuffisance de crédits. Mais l'État tient globalement sa parole. Lorsqu'il s'engage à verser une som...

Je m'interroge également sur l'obligation qui sera faite aux entreprises à partir du 1er janvier 2010 de fournir une documentation complète en matière de pratiques de prix de transfert. L'article 14 du projet de loi renvoie à un décret en Conseil d'État : au vu des délais nécessaires, comment feront les entreprises à partir du 1er janvier, puis...

Je suis favorable à cet amendement, qui permet de « mettre le pied à l'étrier » et de voir comment la situation va évoluer.

Les compagnies et les équipes indépendantes redoutent que la redistribution des responsabilités et des compétences entre l'État et les collectivités territoriales ne remette en cause les financements. Comment garantir, dans un tel contexte, la pluralité de l'offre et la stabilité des partenariats au service de la création et de l'éducation ?

Quel est l'état de la dette des pays pauvres, et comment va-t-elle évoluer dans les années à venir ?

Quel est l'état de la dette des pays pauvres, et comment va-t-elle évoluer dans les années à venir ?

Je n'oublie pas que le ministre de l'intérieur est aussi ministre chargé des cultes. Le vicaire général de la cathédrale de Metz, que j'ai eu l'occasion de rencontrer le week-end dernier, a évoqué la situation spécifique du patrimoine immobilier des églises d'Alsace et Moselle, composé principalement des grands et petits séminaires de Metz et d...