Interventions de Jean-Claude Mathis

Il n'y a pas que cela !

Il n'y a pas que le logement.

Ma question s'adresse à Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. C'est avec beaucoup d'étonnement que nous avons pris connaissance des propositions du parti socialiste pour 2012. Ce projet est un texte sans relief, qui reprend toutes les vieilles recettes de la gauche : toujours plus de carcans, toujours plus d'assista...

les Français méritent bien mieux que des mesures emballées dans de grands principes pour répondre aux problèmes de notre pays !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques s'efforce de concilier trois objectifs essentiels : la santé, la sécurité des personnes, les libertés individuelles. Il vise en effet à teni...

Est également soulevé le problème de la levée de l'hospitalisation sur demande du tiers contre l'avis du psychiatre. Il s'agit aussi d'adapter la législation à l'évolution des modalités de prise en charge des patients en prévoyant une phase d'observation hors les murs, donc en ambulatoire, en plus des « sorties d'essai » prévues dans le cadre ...

Il convient également de renforcer les droits et les garanties des patients admis en soins psychiatriques sans leur consentement. Les assouplissements apportés par le présent projet en faveur de l'accès aux soins exigent, en contrepartie, un renforcement des droits des personnes malades et des garanties du respect de leurs libertés individuelle...

La répartition 90 % pour Unitaid et 10 % pour IFFIm ne nous permettra pas de respecter nos engagements vis-à-vis de la seconde structure, et vous avez suggéré de revoir à la baisse la part d'UNITAID. Mais n'avons-nous pas d'engagement du même ordre envers ce fonds ?

Finalement, vous avez trouvé à l'ISF plus de mérites que d'inconvénients. Comment dans ces conditions le « démocratiser » ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, mes chers collègues, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Bâle par Troyes. Le niveau de service de cette ligne, qui dessert le sud de la région Champagne-Ardenne, notamment le département de l'Aube, n'est o...

Je voudrais remercier M. le secrétaire d'État pour sa réponse précise, que j'ai écoutée avec une grande attention. Il me semble que, ainsi, le dossier est sur de bons rails. (Sourires.)

Si la diminution des crédits du FISAC peut sembler regrettable, le prélèvement de 27 ou de 21 millions d'euros sur le programme 305, « Stratégie économique et fiscale », ne me paraît ni opportun ni raisonnable. En effet, depuis plusieurs années, le rapporteur spécial et la Cour des comptes jugent ce programme sous-doté en loi de finances initia...

Je comprends que certains collègues aient été impressionnés en voyant les crédits du programme « Stratégie économique et fiscale » passer à 509 millions, soit une augmentation de 47 %, mais je rappelle que c'est une dépense obligatoire. Il reste plusieurs amendements qui vont tous dans le sens de celui de M. Censi, avec de bons arguments pour l...

Ces crédits du programme « Statistiques et études économiques » sont destinés au transfert des services de l'INSEE à Metz. Ce déménagement correspond à un engagement du Président de la République en faveur de l'est de la France, affecté par les redéploiements militaires et la suppression de certains régiments. Le Président de la République s'é...

Madame la présidente, madame et monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, se loger est devenu un des principaux sujets de conversation et de préoccupation des Français.

Ce n'est pas étonnant. Au-delà des 3 millions de Français mal logés, nos compatriotes seraient en réalité quelque 10 millions à rencontrer des difficultés pour trouver un toit. Aujourd'hui, tout le monde est concerné. Le phénomène touche aussi bien les ménages modestes que les classes moyennes, et les zones sous tension, comme l'Île-de-France,...

Or les Français sont très nombreux à espérer devenir propriétaires. II s'agit notamment de se protéger contre les aléas de la vie, écartant ainsi le risque de devenir sans domicile. Ce risque est très présent à l'esprit de nos concitoyens, puisqu'en 2009, un sondage montrait que 56 % d'entre eux estimaient qu'ils pourraient un jour devenir SDF....

Ainsi, les organismes particulièrement actifs et qui ont besoin de mobiliser leurs fonds propres pour garantir un niveau d'activité adapté aux besoins des territoires développement d'une offre nouvelle, restructuration urbaine ne seront pas pénalisés. En ce qui concerne la volonté du Gouvernement d'expérimenter, sur la période 2011-2013, u...

Les conseils d'administration des organismes HLM perdront leur autonomie budgétaire puisqu'ils ne décideront plus le volet « recettes » de leur budget, sauf à décréter une hausse des loyers inférieure à l'évolution de l'IRL, ce qui serait étonnant. Ce mécanisme automatique peut être problématique en cas de hausse importante de l'IRL, ce qui con...

Vous avez évoqué, monsieur le ministre, le financement de 250 maisons médicales entre 2011 et 2013. Outre qu'au budget de l'État s'ajoute celui du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, quid de la pérennité d'un système dans lequel les médecins exerçant et habitant dans ces établissements bénéficient de 20 % d'honora...