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Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Elle concerne le pouvoir d'achat. Pour affronter la crise et y résister, il est nécessaire de rassembler les Français plutôt que de les diviser. Chacun doit donc faire preuve de civisme et de courage. Pourtant, par démagogie ou par calcul politici...
Les expériences passées, notamment celle de 1981, laissent de bien mauvais souvenirs à ceux qui ont la mémoire des comptes publics.
Parmi les arguments avancés, on nous donne l'exemple d'autres pays qui misent sur la relance par la consommation. (« Oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) C'est vrai. Mais il faut mener jusqu'au bout la comparaison. Les prestations sociales offertes dans notre pays, en raison de leur niveau élevé, jouent un rôle important d'amortisseur et de s...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, quel est, actuellement, l'état de notre système de santé ?
En déclin, affirment quelques esprits chagrins.
Rien ne permet d'être aussi catégorique, car notre espérance de vie reste l'une des meilleures au monde. Faut-il s'en satisfaire ? Non. Nous constatons des inégalités et des difficultés accrues d'accès aux soins ; des questions se posent aussi sur la qualité et la sécurité de ces soins. Ce projet de loi, qui propose une modernisation globale d...
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'environnement, je souhaite appeler votre attention sur les conséquences financières de la réforme du financement des raccordements au réseau de distribution publique d'électricité. En effet, le nouveau dispositif qui résulte du décret du 28 août 2007 et de l'arrêté du 17 juillet 2008, conduit à opérer ...
Je vous remercie.
Malgré les efforts importants consentis ces dernières années pour développer l'offre de logements et réduire les tensions sur le marché immobilier, notre pays doit faire face à une forte demande de logements non satisfaite. Ce projet de loi intervient au moment où la crise financière mondiale amplifie encore les difficultés. Dans ce contexte, ...
En effet, s'il paraît tout à fait opportun de recentrer les dispositifs d'investissement locatif sur les zones tendues, la définition de ces zones demeure sujette à discussion dans la perspective d'une réforme. Le projet d'arrêté de zonage, qui n'a fait à ce jour l'objet d'aucune concertation avec les professionnels et les élus concernés, prév...
Madame la ministre, je tiens à vous remercier très sincèrement pour votre engagement fidèle et sans faille en faveur du logement et de la lutte contre l'exclusion. Le travail que vous accomplissez au Gouvernement et sur le terrain mérite notre respect et notre soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Cet amendement, à peu près identique à celui de M. Rochebloine, a été voté à l'unanimité des membres présents de la commission. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez répété moult fois hier que cette revalorisation de deux points serait actée et prendrait effet au 1er juillet 2009. Nous n'avons aucune raison de ne pas vous croire. Je retire ...
Eh oui !
Soyons précis. Le Conseil d'État, dans son avis du 30 novembre 2006, estime que ce sont « les personnes ayant été exposées à des situations de combat lors d'opérations de guerre au cours de la guerre d'Algérie [qui] sont susceptibles de bénéficier de la campagne double ». La définition sera donc assez délicate.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avant d'aborder le thème de cet avis budgétaire, consacré cette année à la rénovation des services offerts aux anciens combattants, je m'attacherai à vous présenter brièvement les crédits dédiés au monde combattant. Les crédits de la mission diminuent de 3,1 % par rappo...
C'est la conséquence de la baisse continue du nombre de bénéficiaires (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), qu'il s'agisse des pensions militaires d'invalidité, de la retraite du combattant et des soins gratuits.
Le projet de budget pour 2009 vise avant tout à protéger les intérêts des ressortissants et à préparer les réformes structurelles à venir.
J'en veux pour preuve l'attention portée à la solidarité, qui demeure une priorité. En effet, les crédits d'action sociale de l'ONAC progressent, notamment en faveur des veuves. En outre, la subvention de 5 millions d'euros, qui avait été allouée l'an dernier à l'Office est reconduite. Il s'agit de lui permettre d'assurer en année pleine le ...
et dont je rappellerai les plus importantes. Tout d'abord, la revalorisation de la retraite du combattant. L'objectif est d'atteindre 48 points d'indice de pension militaire d'invalidité en 2012.
Les trois précédents budgets ont permis des augmentations successives de deux points de la retraite du combattant. Celle-ci a ainsi été portée à 39 points d'indice. Sans méconnaître la charge importante deux points représentent environ 38 millions d'euros en année pleine qu'elle fera peser sur le budget, je suis très favorable à la dema...