Interventions de Jean-Claude Mathis

Je pense en effet qu'il est judicieux de maintenir le rythme de hausse adopté depuis trois ans, afin de ne pas prendre de retard et de ne pas grever de manière inconsidérée le projet de loi de finances pour 2012.

Il s'agit de tenir l'engagement présidentiel. La remise à plat du rapport constant, la corrélation entre l'évolution des pensions et celle des traitements bruts de la fonction publique, constituent une autre revendication des associations. En effet, la réforme opérée en 2005 a simplifié le mode de fixation du point d'indice de pension milita...

Cela représente un coût de plus de 100 millions d'euros en un année pleine. Mais le versement de la pension de réversion « décristallisée » aux veuves est subordonné à l'obligation de résider en France. Vous en conviendrez, cela introduit une inégalité de traitement entre les veuves.

Autre revendication : le relèvement progressif du plafond de la rente mutualiste.

La demande récurrente des associations est d'atteindre 130 points d'indice PMI. Après trois augmentations successives, le plafond a été porté à 125 points d'indice PMI, à compter du 1er janvier 2007. Autre revendication : l'extension du bénéfice de la campagne double. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Le Conseil d'État a indiqué, dans...

En tout état de cause, les anciens combattants du secteur privé, dont les conditions matérielles de retour à la vie civile ont souvent été plus difficiles, demeureraient exclus de ce dispositif ce que l'on peut déplorer.

On peut également retenir la demande de reconnaissance des services accomplis par la Résistance avec notamment la reconnaissance de la qualité de « combattant volontaire » et la création d'une journée nationale de la Résistance non chômée. J'en viens à présent à la seconde partie de cet avis, qui concerne la rénovation des services offerts aux...

Les services déconcentrés de l'ONAC seront réorganisés en services départementaux de proximité. Ils comprendront trois agents au minimum, qui assureront l'accueil, les renseignements des usagers, les relations avec les partenaires locaux et l'instruction des dossiers d'action sociale. Quatrièmement, la réforme a pour objectif l'efficacité. Ell...

Cinquièmement, les personnels constituent l'un des principaux enjeux de la nouvelle organisation. L'ONAC, qui compte un peu moins de 1 400 agents réduira ses effectifs de 150 personnes sur la période 2009-2013, en grande partie grâce au non-remplacement des départs en retraite. Les associations, que j'ai rencontrées au cours des aud...

Mais les associations ont été rassurés par la suite (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR) sur le fait que la disparition de la direction ne préfigurait pas la disparition du secrétariat d'État lui-même et du budget identifié.

Elles ont salué le rôle central confié à l'ONAC, dont elles assurent la parité de gestion. Bien entendu, des situations difficiles doivent encore être résolues. Nous devons agir en concertation notamment avec les associations des anciens combattants. Pour cela, monsieur le secrétaire d'État, nous comptons sur vous. Vous pouvez compter sur nous

Je remercie les services du ministère pour les réponses apportées dans les délais au questionnaire budgétaire.

Je voudrais également remercier les associations d'anciens combattants, celles présentes aujourd'hui dans les tribunes,

ainsi que celles que j'ai rencontrées au cours des auditions préparatoires. Mes chers collègues, suivant en cela le vote de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, je vous invite à adopter les crédits demandés pour la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Eh oui !

Avant d'aborder le thème de cet avis budgétaire, consacré cette année à la rénovation des services offerts aux anciens combattants, je m'attacherai en premier lieu à vous présenter brièvement les crédits dédiés au monde combattant au sein de la mission « anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Si ces crédits diminuent de 3,1 % ...

Un certain nombre de points ont été évoqués par tous les intervenants et seront certainement repris lors de la discussion des amendements. Je souhaiterais simplement faire quelques observations, en soulignant tout d'abord que je n'ai pas invoqué la crise financière dans ma présentation, mais la contrainte budgétaire, ce qui est différent. Pour...

La commission de la défense et la commission des finances ont toutes deux adopté des amendements augmentant de 2 points le montant de la retraite du combattant, mais à compter du 1er juillet 2009 seulement. C'est pourquoi je dépose un amendement tendant à la même majoration, mais dès le 1er janvier. Cet amendement prévoit pour ce faire une augm...

Je ne suis pas favorable à l'adoption de cet amendement puisqu'une réflexion est en cours sur cette question et va aboutir prochainement, comme cela vient d'être rappelé. Il semble en outre prévu qu'une commission nationale de concertation comprenant les associations concernées se réunisse d'ici la fin de l'année pour proposer des solutions sur...

Il convient de rappeler que le Conseil d'État a apporté un complément juridique aux conclusions du rapport établi par M. Gal sur l'extension éventuelle du bénéfice de la campagne double pour les fonctionnaires de la troisième génération du feu. Dans un avis du 30 novembre 2006, le Conseil a indiqué que les personnes « qui ont participé à des op...