Interventions de Jean-Claude Mathis
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Je rappellerai, conformément à ce que m'ont indiqué les responsables associatifs eux-mêmes, que cette prestation profite à un nombre relativement réduit de personnes, évalué à un peu plus de 400 000 ; et qu'en outre, ces personnes ne sont pas les plus démunies. J'ajoute que compte tenu du contexte budgétaire, nous devons faire des choix.
Le mécanisme de fixation du « rapport constant » entre l'évolution des pensions militaires d'invalidité et celle des traitements bruts de la fonction publique a été simplifié par la loi de finances pour 2005. La valeur du point de pension militaire d'invalidité est désormais révisée proportionnellement à l'évolution de l'indice des traitements ...
J'ai indiqué dans ma présentation que les crédits de 5 millions d'euros prévus par la loi de finances pour 2008 pour financer l'allocation différentielle en faveur des conjoints les plus démunis étaient reconduits en 2009. Par ailleurs, le bilan réalisé à la fin du premier semestre 2008 sur le nombre de dossiers éligibles à l'allocation différ...
Je rappelle que le dispositif figurant à l'article 195 du code général des impôts prévoit déjà une dérogation très favorable. En outre, l'augmentation du quotient familial des ressortissants concernés est possible dans un certain nombre d'hypothèses. C'est pourquoi je ne suis pas favorable à l'adoption de cet amendement.
De fait, la commémoration du 27 mai est une pratique déjà assez répandue. Mais il me semble nécessaire d'attendre que soient publiées les conclusions de la commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques présidée par le professeur André Kaspi pour décider de l'opportunité d'instaurer une journée nationale commémorative...
La précision que vise à introduire cet amendement dans le projet de loi de finances pour 2009 me semble superflue. Dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), l'ONAC a vocation à devenir progressivement l'interlocuteur unique du monde combattant au niveau central et territorial. Le deuxième contrat d'objectifs et de ...
Il est vrai qu'au mois de juin, en commençant à préparer cet avis budgétaire, j'avais quelques craintes. J'ai été tout à fait rassuré au mois de septembre.
C'est précisément parce qu'il n'existe pas de référentiels en la matière.
N'oublions pas les aspects démographiques : les générations montantes suffiront-elles ? L'allongement de l'espérance de vie est également une question importante. Nous devons aujourd'hui faire le contraire de ce qui a été fait en 1982-1984 en annonçant qu'on pourrait prendre sa retraite à 60 ans sans que cela ait d'incidence sur le montant des...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chers amis
le projet de loi que nous examinons aujourd'hui fait suite à une proposition de loi déposée en juin 2003 et cosignée par nombre d'entre nous. Bien entendu, je me réjouis de ce cheminement et de voir, dans quelques heures, son aboutissement. Ce texte répond à la nécessité de concilier deux libertés essentielles : la liberté de faire grève et l...
quelles qu'en soient les causes. Jusqu'à présent, les dispositifs palliatifs dépendaient de la bonne volonté des communes et des maires, étaient à leur charge financière exclusive et sous leur totale responsabilité. La démarche actuelle répond à un réel besoin des familles. Face à ces inégalités territoriales et sociales, il importe de mieux ...
En tant qu'élu local, il me semble que l'un des points fondamentaux du dispositif est celui du financement versé par l'État aux communes. Le principe est en effet celui de la gratuité pour les familles. Le projet de loi prévoit que l'État verse aux communes une compensation financière au titre des dépenses exposées pour la rémunération des per...
En conciliant respect du droit de grève, besoin des familles et responsabilité des communes, le projet de loi qui nous est aujourd'hui soumis va dans le bon sens. Je vous invite donc à le voter, mes chers collègues, pour satisfaire la grande majorité des familles et le plus grand nombre de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du gro...
a considéré que de tels certificats d'aptitude devront en tout état de cause ne concerner que le champ sanitaire. Suivant l'avis défavorable de la rapporteure pour avis, la commission a rejeté l'amendement. La commission a adopté un amendement de la rapporteure pour avis tendant à prévoir que les personnes acceptant d'assurer le service d'acc...
a observé qu'il est inutile de mettre en place un service qui a un coût lorsque l'accueil n'intéresse pas forcément tous les parents. Une évaluation en la matière est donc tout à fait justifiée. La commission a adopté l'amendement. Article 10 : Entrée en vigueur des dispositions relatives au service d'accueil La commission a donné un avis fa...
Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les soldes d'été ont démarré ce matin à huit heures comme chacun sait dans quatre-vingt-trois départements, pour une durée de quelque six semaines. Ces soldes sont traditionnellement l'occasion pour les consommateurs de faire de bonnes affaires car des rabais de 30 % à 50 % en...
Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Au service des Aubois depuis 1922, Aube immobilier propose quelque 10 000 logements répartis sur l'ensemble du territoire départemental. Grâce à sa diversité logement collectif, semi-collectif, pavillon, résidence étudiante, r...
Je vous remercie, monsieur le haut-commissaire, de la réponse que vous m'avez apportée ; je ne manquerai pas d'en faire part aux principaux intéressés.
