Questions écrites de Jean-Claude Lenoir

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Jean-Claude Lenoir interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les résultats de l'enquête du Centre d'analyse stratégique (CAS) rendus publics en février 2011, selon lesquels la France aurait le taux d'encadrement scolaire le plus faible des pays de l'OCDE. Selon le CAS, « la France présente le taux d'encadrement le plus faible, tous niveaux...

Thèmes : animaux ; nuisibles ; écrevisses américaines. prolifération. lutte et prévention

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le taux de mortalité élevé des écrevisses à pattes blanches. Des pêcheurs font valoir que cette situation est largement imputable à la présence dans nos cours d'eau d'écrevisses américaines. En effet, ces dernières se reproduisent plus vite que les écrevisses à ...

Thèmes : santé ; hémochromatose ; prise en charge

M. Jean-Claude Lenoir interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de prise en charge de l'hémochromatose. Cette maladie génétique est potentiellement grave lorsqu'elle n'est pas détectée à un stade précoce. Actuellement toutefois, elle ne fait pas partie des affections de longue durée ouvrant droit à une prise en charge à 100 %, ce que déplorent les patien...

Thèmes : propriété ; multipropriété ; réglementation. réforme. perspectives

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les difficultés rencontrées par les personnes qui achètent des semaines de vacances en temps partagé. Ces d...

Thèmes : entreprises ; sous-traitance ; rapport. propositions

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la suite qu'elle envisage de donner au rapport du médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance. Confirmant les mauvaises pratiques des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants dénoncées dans le cadre des états généraux de l'industrie, ce rapport ...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; pédagogie ; apprentissage de la lecture

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, sur la campagne de mobilisation engagée par SOS Éducation en vue de promouvoir la méthode syllabique. Les promoteurs de cette campagne font valoir le pourcentage excessivement élevé de petits Français qui quittent l'enseignement primaire sans savoir lire ni écrire du fai...

Thèmes : santé ; accès aux soins ; aide médicale de l'État. coût. contrôles

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'évolution très préoccupante des dépenses liées à l'aide médicale d'État (AME) et sur les dérives auxquelles ce dispositif semble donner lieu. Il souhaiterait connaître les mesures qui sont envisagées en vue de mettre un terme aux abus dénoncés par certaines enquêtes et pour...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; stages. bilan et perspectives

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les difficultés croissantes que rencontrent les étudiants en travail social pour obtenir les stages indispensables à la validation de leur diplôme. C'est particulièrement le cas dans les départements ruraux. C'est ainsi que sur 39 étudiants inscrits en 2e année de formation d'a...

Thèmes : impôts et taxes ; exonération ; activités situées en zone de revitalisation rurale. réforme. perspectives

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les conséquences préjudiciables que l'article 88 du projet de loi de finances pour 2011 pourraient avoir sur les maisons familiales rurales (MFR) situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) et employant plus de dix salariés. En effet, cette mesure va les priver de l'exonér...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; orthophonistes. nomenclature des actes

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes exprimées par la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) concernant les mesures envisagées dans le cadre du projet de Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. La FNO rappelle en effet que les orthophonistes sont très attachés à l'autonomie dans la pose du diagnostic orthop...

Thèmes : finances publiques ; contrôle ; missions confiées à des personnalités. rémunérations. statistiques

M. Jean-Claude Lenoir interroge M. le Premier ministre sur les mesures envisagées en vue d'encadrer les missions confiées à des personnalités extérieures. Mettant en avant un souci de transparence, l'association contribuables associés demande qu'à cette occasion soient rendus publics la liste des missions actuellement en cours ainsi que le coût global de chacune d'entre elles. Il le remercie de...

Thèmes : politique extérieure ; Afrique ; aide au développement. perspectives

L'attention de M. Jean-Claude Lenoir a été appelée sur l'action menée par la France en vue de contribuer au développement du continent africain. L'aide publique au développement constitue certes un levier important. Toutefois, cette aide matérielle et financière ne saurait suffire ni même être prépondérante, au risque de maintenir les pays bénéficiaires en situation de dépendance économique. C'...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; électricité produite. rachat. contribution au service public d'électricité. répartition

L'attention de M. Jean-Claude Lenoir a été appelée sur l'ouverture du marché des énergies renouvelables en France et plus particulièrement sur la possibilité d'étendre à tous les fournisseurs qui en font la demande le mécanisme d'obligation d'achat et le dispositif de compensation par la CSPE qui en est la contrepartie. Il souhaiterait connaître la position de M. le ministre d'État, ministre de...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; implantation d'éoliennes. réglementation

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la réglementation applicable aux projets de construction d'éoliennes. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement prévoit que ces projets sont désorm...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarification sociale. perspectives

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'explosion du nombre de coupures de fourniture de gaz naturel pour cause d'impayés. GrDF, gestionnaire du réseau de distribution de gaz naturel, a ainsi indiqué qu'on pouvait s'attendre à 300 000 coupures en 2010. Cette situation interroge quant à l'efficacité du dispositif de tarif soc...

Thèmes : santé ; protection ; compléments alimentaires. réglementation

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés rencontrées par les industriels et distributeurs de compléments alimentaires. Au plan national, le décret du 10 mars 2006, qui a transposé la directive européenne conférant un cadre réglementaire aux compléments alimentaires et établi une liste positive des vitamines et minéraux autorisés, ...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; électricité produite. rachat par EDF. tarif

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conditions fixées pour bénéficier de la prime d'intégration au bâti en cas d'installation de panneaux photovoltaïques sur un bâtiment agricole. Les textes en vigueur prévoient ...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; âge de la retraite ; limite d'âge. recul. réglementation

M. Jean-Claude Lenoir interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la limite d'âge pour l'exercice d'une activité dans la fonction publique. Dans le contexte général d'allongement de la durée de la période d'activité, il souhaiterait savoir s'il est envisagé de reculer cette limite au-delà de 65 ans et à quelle date une telle mesure pourrait entrer en vig...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; développement. pertinence

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les inquiétudes exprimées par la Fédération environnement durable (FED) concernant l'impact du développement de l'éolien sur le prix de l'électricité. La FED estime en effet que le...

Thèmes : prestations familiales ; allocations familiales ; suspension. mise en oeuvre. absentéisme scolaire

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par l'Union nationale des associations familiales (UNAF) à l'égard des dispositions envisagées en vue de confier aux préfets la responsabilité de suspendre les allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire. L'UNAF fait valoir que les allocations ...