Jean-Claude Lenoir
Question N° 86080 au Ministère de l'Écologie (retirée)

Question soumise le 10 août 2010

L'attention de M. Jean-Claude Lenoir a été appelée sur l'ouverture du marché des énergies renouvelables en France et plus particulièrement sur la possibilité d'étendre à tous les fournisseurs qui en font la demande le mécanisme d'obligation d'achat et le dispositif de compensation par la CSPE qui en est la contrepartie. Il souhaiterait connaître la position de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur ce point.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)