Jean-Claude Lenoir
Question N° 90305 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 12 octobre 2010

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes exprimées par la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) concernant les mesures envisagées dans le cadre du projet de Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. La FNO rappelle en effet que les orthophonistes sont très attachés à l'autonomie dans la pose du diagnostic orthophonique de même qu'à la conduite du plan de soins tels qu'ils ont été définis en 2002 par le décret d'actes et la nomenclature générale des actes professionnels. Elle fait valoir, en conséquence, que les orthophonistes n'accepteront pas de voir ces acquis remis en cause. Il la remercie de bien vouloir lui préciser comment les dispositions envisagées permettront de répondre aux préoccupations exprimées par la profession.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)