Jean-Claude Lenoir
Question N° 85528 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 3 août 2010

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'explosion du nombre de coupures de fourniture de gaz naturel pour cause d'impayés. GrDF, gestionnaire du réseau de distribution de gaz naturel, a ainsi indiqué qu'on pouvait s'attendre à 300 000 coupures en 2010. Cette situation interroge quant à l'efficacité du dispositif de tarif social mis en place pour garantir l'accès au gaz pour tous. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait connaître les mesures qui pourraient être prises en vue de remédier à cette situation. Il souhaiterait savoir en particulier s'il est envisagé d'appliquer systématiquement ce tarif à toutes les personnes éligibles, plutôt que d'en conditionner l'application à une demande du consommateur comme c'est le cas actuellement.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)