Questions écrites de Jean-Claude Guibal

Thèmes : eau ; qualité ; chloration. conséquences. santé

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la surveillance des eaux d'alimentation. En effet, l'eau destinée à la consommation humaine est traitée par un procédé appelé chloration. Or, dans certaines conditions, la chloration peut conduire à la formation de sous-produits chlorés dont certains sont susceptibles de provoquer des cancers de la vessie....

Thèmes : animaux ; animaux de compagnie ; trafic. lutte et prévention

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la vente de chiens et chats vendus à la sauvette dans la rue. Il s'agirait de véritables trafics organisés dont les profits sont illicites. Ces animaux viendraient des pays de l'est et leur vaccination ne serait pas certifiée. Malgré l'article 644-3 du code pénal qui ...

Thèmes : environnement ; protection ; biodiversité. préservation

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'année internationale de la biodiversité. L'ONU a choisi de déclarer l'année 2010 année de la biodiversité afin d'alerter l'opinion publique sur le déclin de la biodiversité dans le monde. L'objectif est de parvenir à une mobilisation planétaire en faveur de la préservation et de la découverte des es...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; services téléphoniques. numéros surtaxés. tarification

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la surtaxation des numéros spéciaux destinés aux usagers des services publics. Ainsi, le coût d'appel vers Pôle emploi ou vers le portail téléphonique de l'administration s'élève à 11 centimes d'euro la minute. Or les temps d'attente et les aiguillages vocaux de service en se...

Thèmes : police ; police municipale ; assermentation. réglementation

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la procédure d'agrément des agents de la police municipale. Ces agents sont contraints, lorsqu'ils sont mutés, de refaire leur dossier d'assermentation dans son intégralité. Cette procédure nécessite plusieurs mois d'attente durant lesquels ces personnels ne peuvent e...

Thèmes : baux ; HLM ; surloyers. réforme. conséquences

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'application du décret du 21 août 2008. En effet, ce décret permet aux collectivités et aux bailleurs d'atténuer l'effet de l'application du surloyer. Or, depuis le 1er janvier 2009, certains appliquent le surloyer de façon rigoureuse alors que d'autres ont demandé, avant le 31 décembre...

Thèmes : culture ; langues régionales ; liste. perspectives

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la publication de la liste des langues régionales en France. En 2008, la Constitution a reconnu l'appartenance des langues régionales au patrimoine de la France. Une liste nominative des langues officiellement reconnues aurait dû être publiée mais celle-ci tarde à venir. Il est important que les ...

Thèmes : eau ; qualité ; bon état écologique. directive cadre. critères

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'état écologique des eaux de surface. En effet, plus de la moitié des eaux de surface en France, cours d'eau, plans d'eau, eaux côtières, ne sont pas en bon état écologique. En 20...

Thèmes : impôts et taxes ; contribution climat-énergie ; assiette. critères

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conséquences de la mise en oeuvre de la taxe carbone pour les distributeurs de fioul domestique. Le fioul domestique est une énergie fossile non renouvelable comparable aux éne...

Thèmes : formation professionnelle ; formation continue ; salariés. dispositifs. moyens

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la formation des salariés français. Il ressort, en effet, d'une récente étude du groupe Cegos que, malgré l'arsenal législatif dont dispose la France pour former les salariés (congé individuel de formation, droit individuel à la formation), ces derniers prennent rarement l'init...

Thèmes : consommation ; étiquetage informatif ; produits alimentaires. allégations. politiques communautaires

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le «  marketing  » nutrition santé. En effet, sur de nombreux emballages de produits alimentaires figurent des slogans vantant leurs vertus sur la santé (riche en oméga 3, favorise la baisse du cholestérol, bon pour les os....). En 2006, le Parlement européen adoptait un règlement qui devait contribuer à «...

Thèmes : sécurité routière ; cyclomoteurs ; débridage des moteurs. lutte et prévention

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les annonces du Premier ministre lors du comité interministériel de la sécurité routière. Ainsi, outre la création de zones radars moins faciles à anticiper, François Fillon a également annoncé des mesures pour sécuriser l'usage des deux-roues motorisés. En effet, de plus en plus de cyclomoteurs ont un...

Thèmes : sang et organes humains ; sang ; dons. développement

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les revendications de l'union départementale-06 pour le don du sang bénévole concernant la loi sur la bioéthique transfusionnelle française et européenne. L'UD-06 rappelle que la transfusion française a, depuis des décennies, fait preuve de son excellence, tant par son savoir médical et scientifique que pa...

Thèmes : santé ; vaccinations ; hépatite B. développement

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les actions de prévention de l'hépatite B. 2,5 milliards de personnes dans le monde seraient touchées par le virus, 370 millions sont des porteurs chroniques et 600 000 en meurent chaque année. 100 fois plus contagieux que le virus du sida, le virus de l'hépatite B concerne 300 000 personnes en France. L'h...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'autorisation de l'utilisation du cruiser et sur l'homologation du proteus pour les semis de printemps. Ces produits, destinés aux champs de céréales, de pommes de terre et de colza appartiennent à la famille des néonicotinoïdes, soupçonnés de s'attaquer au système nerveux des abei...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; victimes du STO ; revendications

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'absence de reconnaissance des réfractaires au service du travail obligatoire (STO). La Fédération nationale des combattants volontaires a une nouvelle fois rappelé son soutien aux réfractaires au STO, ces anciens « jeunes » qui ont refusé l'asservissement par l'ennemi et qui ont ens...

Thèmes : justice ; procédures ; preuves. actes sous signature juridique

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les inquiétudes des experts comptables concernant le projet de loi visant à introduire le contreseing d'avocat. L'acte contresigné par un avocat permettrait d'attester que la partie signataire a été pleinement éclairée sur les conséquences de l'acte. Pour la professi...

Thèmes : établissements de santé ; agences régionales de santé ; recrutements. critères

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les agences régionales de santé. En effet, la préfiguration des agences régionales de santé a démarré en octobre, à la suite de la nomination des responsables préfigurateurs le 30 septembre 2009. Le 15 janvier 2010, le ministère de la santé lançait la campagne de recrutement des équipes de direction. Ainsi...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; langues régionales

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place des langues régionales dans le cadre de la réforme du lycée. La fédération des enseignants de langue et culture d'oc (FELCO) regrette qu'à ce jour l'apprentissage les langues régionales n'apparaisse pas expressément dans les textes et orientations ministérielles. À l'heure où les langues régionales ...

Thèmes : arts et spectacles ; musique ; incitation à la violence et à la haine raciale. poursuites

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le contenu des messages et des paroles de certains groupes musicaux de rap. En effet, certains de ces textes prônent la violence et la haine à l'égard de la France et de nos concitoyens. Ils n'hésitent pas, sous couvert du principe de liberté d'expression, à appeler ...