Jean-Claude Guibal
Question N° 54239 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la surveillance des eaux d'alimentation. En effet, l'eau destinée à la consommation humaine est traitée par un procédé appelé chloration. Or, dans certaines conditions, la chloration peut conduire à la formation de sous-produits chlorés dont certains sont susceptibles de provoquer des cancers de la vessie. En conséquence, il lui demande si des études sont régulièrement réalisées afin de connaître l'impact de l'utilisation des sous-produits chlorés sur la santé humaine et, plus généralement, sur les risques sanitaires liés à l'eau destinée à l'alimentation.
Réponse émise le 13 juillet 2010
Les risques liés à l'ingestion ou l'inhalation d'eau contaminée par des bactéries ou des virus sont évités par la désinfection de l'eau. Celle-ci peut être réalisée par des méthodes physicochimiques (principalement, chloration et ozonation) ou par voie physique (rayons ultraviolets). L'intérêt du chlore (eau de Javel ou chlore gazeux) est sa facilité de mise en oeuvre et son pouvoir rémanent, qui permet d'assurer une désinfection sur l'ensemble du réseau de distribution de l'eau destinée à la consommation humaine (EDCH). Le chlore utilisé comme traitement de l'EDCH ne constitue pas un danger en tant que tel pour l'homme. Le centre international de recherche sur le cancer, qui dépend de l'organisation mondiale de la santé (OMS), a classifié les hypochlorites, dont le chlore fait partie, dans le groupe 3 des substances « inclassables » quant à leur cancérogénicité pour l'homme. En revanche, les sous-produits de la chloration peuvent constituer un risque pour la santé publique : par réaction avec la matière organique et les bromures contenus dans l'eau brute, le chlore conduit principalement à la formation de trihalométhanes (THM) chlorés et bromés. Ces derniers étant suspectés d'être cancérogènes, il convient de mettre en oeuvre un traitement performant en amont de la chloration, afin de prévenir leur formation (cf. étude de l'Institut de veille sanitaire relative à l'évaluation des risques sanitaires des sous-produits de chloration de l'eau potable [mai 2007] et avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments relatif à l'évaluation des risques sanitaires liés aux situations de dépassement de la limite de qualité du paramètre THM dans les eaux destinées à la consommation humaine [15 avril 2010]). Le code de la santé publique fixe une limite de qualité pour les THM dans l'EDCH et stipule ainsi que la valeur la plus faible possible, inférieure à cette limite, doit être visée sans pour autant compromettre la désinfection. Les taux de chlore préconisés en France, notamment dans le cadre de la prévention des actes de malveillance, sont très inférieurs aux recommandations de l'OMS et ne constituent pas un risque sanitaire. Une attention particulière est portée au suivi de l'évolution des teneurs en chlore et en sous-produits de la chloration par les agences régionales de santé, dans le cadre de leur mission de contrôle sanitaire de la qualité des EDCH. L'eau délivrée au robinet est en effet contrôlée, à tous les stades de la production, en complément de la surveillance assurée par le producteur/distributeur d'eau. En l'absence de consignes particulières des autorités sanitaires locales, l'eau du robinet peut être consommée sans risque. À contrario, l'eau de pluie n'est pas potable, car elle présente une contamination microbiologique et chimique (pesticides, métaux, etc.), essentiellement par dissolution de contaminants présents dans l'atmosphère et par ruissellement de l'eau sur les toitures. Elle ne respecte pas les limites de qualité fixées par le code de la santé publique pour les EDCH. Enfin l'augmentation des teneurs en chlore dans l'eau au robinet, si elle ne présente pas de risque sanitaire particulier, peut constituer pour certains consommateurs des désagréments, en ce qui concerne les saveurs et les odeurs. Ceux-ci peuvent toutefois être limités si l'eau destinée à la boisson est placée au réfrigérateur quelques heures avant sa consommation.
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