Questions écrites de Jean-Claude Fruteau

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; handicapés. établissements. capacités d'accueil. perspectives

M. Jean-Claude Fruteau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les retards d'équipement à La Réunion en matière d'accueil des personnes handicapées. L'INSEE et la DRASS viennent de publier un ouvrage sur la « Géographie de l'offre de soins à La Réunion » dans lequel sont notamment mis en avant les déficits d'équipement en struc...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; outre-mer : administration centrale ; réforme. rapport d'information. propositions

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur la réforme de l'administration centrale de l'outre-mer. Selon le rapport n° 8 de la commission des finances du Sénat établi par Monsieur Marc Massion, la réforme de l'administration centrale de l'outre-mer engagée dans le ...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation. calcul

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la revalorisation annuelle des pensions de retraite. En effet, depuis la loi de 2003 sur la réforme des retraites, la revalorisation se fait sur la base de l'indice des prix de l'INSEE de l'année précédente ainsi qu'à partir de l'indice prévisionnel ...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politique économique. inflation. lutte et prévention

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur le niveau de l'inflation à La Réunion. En effet, alors que le pouvoir d'achat n'a de cesse de se dégrader dans les départements d'outre-mer (DOM) en général et à La Réunion en particulier, la tendance inf...

Thèmes : produits dangereux ; pesticides ; usage. réductions

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les récentes déclarations du ministre de l'agriculture au sujet de la capacité des agriculteurs français à tenir les engagements issus du Grenelle de l'environnement en général et sur la réduction de moitié de l'utilisation des pesticides d'ici à 2018 en particulier. Ces déclarations suscitent de viv...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; impôt sur le revenu. crédit d'impôt. dépenses liées aux économies d'énergie. perspectives

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur la décision brutale et unilatérale de la baisse du crédit d'impôt de 50 % à 25 % dans le secteur du photovoltaïque. Cette annonce soulève de vives inquiétudes dans les départements d'outre-mer en général et à La Réunion en...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; conditions d'attribution

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation particulière des personnes handicapées exerçant une activité professionnelle et bénéficiant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). L'AAH a pour objet de garantir un revenu minimum aux personnes en situation de handicap. Actuellement, si une personne qui bén...

Thèmes : transports aériens ; contrôle aérien ; réorganisation. politiques communautaires

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la mise en oeuvre du bloc d'espace aérien fonctionnel d'Europe centrale ( functional airspace block Europe central - FABEC). Fruit de deux années de concertation, ce traité s'inscrit dans la continuité de l...

Thèmes : transports aériens ; aéroports ; scanners corporels. perspectives

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les atteintes à la vie privée dans l'utilisation des scanners corporels dans les aéroports. Afin de compléter les mesures visant à garantir un haut niveau de sûreté dans les aéroports et dans les aéronefs, une expérimentation des scanners corporels ...

Thèmes : transports aériens ; aéroports ; scanners corporels. perspectives

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les atteintes à la vie privée dans l'utilisation des scanners corporels dans les aéroports. Afin de compléter les mesures visant à garantir un haut niveau de sûreté dans les aéroports et dans les aéronefs, une expérimentation des scanners corporels ...

Thèmes : transports aériens ; aéroports ; scanners corporels. perspectives

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les atteintes à la vie privée dans l'utilisation des scanners corporels dans les aéroports. Afin de compléter les mesures visant à garantir un haut niveau de sûreté dans les aéroports et dans les aéronefs, une expérimentation des scanners corporels ...

Thèmes : transports aériens ; aéroports ; scanners corporels. perspectives

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les atteintes à la vie privée dans l'utilisation des scanners corporels dans les aéroports. Afin de compléter les mesures visant à garantir un haut niveau de sûreté dans les aéroports et dans les aéronefs, une expérimentation des scanners corporels ...

Thèmes : transports aériens ; aéroports ; scanners corporels. perspectives

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les atteintes à la vie privée dans l'utilisation des scanners corporels dans les aéroports. Afin de compléter les mesures visant à garantir un haut niveau de sûreté dans les aéroports et dans les aéronefs, une expérimentation des scanners corporels ...

Thèmes : transports aériens ; aéroports ; mesures de sécurité. renforcement

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les conséquences de la privatisation croissante de la sécurité dans les aéroports. L'enquête diffusée par le magazine « Envoyé spécial » et intitulé « Police privée : la sécurité au rabais » soulève de vives...

Thèmes : outre-mer ; sécurité publique ; séismes. prévention du risque. mise en place

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur le risque sismique dans les départements et les territoires d'outre-mer. Si le risque sismique est modéré en France métropolitaine, il est fort dans les outre-mer et en particulier aux Antilles. En effet,...

Thèmes : transports aériens ; compagnies ; passagers. données individuelles. échanges. politiques communautaires

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la problématique de l'échange des données passagers avec les États-unis ainsi que sur les difficultés qui entourent ces négociations. La Commission européenne a présenté le 22 septembre 2010 trois projets de...

Thèmes : fonction publique territoriale ; avancement ; modalités

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la procédure qui s'impose à l'occasion de l'examen par la commission administrative paritaire (CAP) compétente des avancements de grade « au choix » dans la fonction publique territoriale. Dans le cadre de cette procédure, la commission administrative paritaire compétente doit...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; emploi. chômage. lutte et prévention

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur la problématique du chômage des jeunes dans le département de La Réunion. En effet, alors que l'île de La Réunion compte plus de 115 800 chômeurs au mois de novembre 2010, ce qui correspond à une augmenta...

Thèmes : transports aériens ; Yemenia ; liaison Sanaa-Moroni. accident du 30 juin 2009. enquête

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les retards pris dans l'enquête de l'accident de l'Airbus A 310 de la compagnie Yemenia le 30 juin 2009 ayant occasionné 152 victimes sur les 153 passagers à bord. La compagnie Yemenia assurait les 29 et 30 juin 2009 la liaison Paris-Marseille-Sanaa (Yémen)-Moroni (Comores). À ce titre, l'Airbus A310-...

Thèmes : travail ; médecine du travail ; réforme. perspectives

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la réforme des services de santé au travail. En effet, les médecins du travail craignent que ce projet ne fasse disparaître les acquis médicaux, scientifiques et sociaux concernant les liens entre la santé et le travail. Leurs inquiétudes reposent sur le contenu des propositions formulées par le Medef lor...