Interventions en commissions de Jean-Claude Fruteau

Nous ne pouvons que nous féliciter de voir le budget de la mission outre-mer augmenter d'environ 9 %. L'ennui, c'est qu'il ne nous permet pas de mesurer l'action de l'État en direction de l'outre-mer, dont il ne représente que 11 % des interventions. L'an dernier, à l'occasion de l'examen de ces crédits, le secrétaire d'État mettait en avant un...

C'est lâcher la proie pour l'ombre !

L'architecture générale de ce budget a été modifiée puisque le programme « transports aériens » a été en partie transféré au budget général, une petite partie étant intégrée au budget annexe. Il n'y a plus aujourd'hui qu'un budget annexe « contrôle et exploitation aériens », avec une programmation sur plusieurs années, ce qui n'est peut-être pa...

Cette proposition arrive, en effet, à un moment surréaliste. Certes, l'abaissement des taux de TVA sur la restauration est une vieille promesse politique. Mais les contraintes propres de l'agenda communautaire font réapparaître cette question à un moment où nos finances publiques sont extraordinairement vulnérables. Des études sérieuses ont-ell...

Je souhaite préciser que je suis d'accord avec les conclusions du rapporteur et que je ne suis pas opposé à la mesure. Pour autant, il est nécessaire d'être vigilant et de s'assurer que les suites qui seront données correspondent bien à ce que nous attendons. Peut-être un accord ou un protocole pourrait-il être signé avec les professionnels.

C'est un sujet d'actualité et cette proposition est bienvenue. En effet, je suis frappé par ces chiffres selon lesquels, en Europe, 43 millions de personnes sont en état de pauvreté alimentaire, après 50 ans de politique agricole commune, et 19 millions d'enfants exposés au risque de pauvreté. Au-delà de l'Europe, il faut se préoccuper de la pl...

Comme tous mes collègues, j'ai écouté avec attention vos propos, notamment en ce qui concerne le soutien aux énergies renouvelables et la rentabilité. Ma première question portera sur la valorisation de la bagasse de canne à sucre à la Réunion, qui fut pionnière en la matière. En effet, le procédé a été inventé cinq ans avant le Protocole de K...

Le Gouvernement nous renvoie à la CRE !

a remercié la ministre de sa présentation et a souligné qu'il n'avait pas de désaccord avec les enjeux de la présidence française de l'Union européenne en matière de commerce extérieur et sur la problématique des négociations à l'OMC. Il a cependant attiré l'attention de la ministre sur trois points : - il est très important de remettre en ca...

, après s'être réjoui de l'initiative du suivi de la transposition de la directive « services » par la Délégation, a remercié les rapporteurs pour leur communication très équilibrée et objective. Compte tenu de l'historique de la directive, et de l'impact du débat sur le référendum de 2005, il existait un risque de ne l'appréhender que sous un ...

a salué, en tant que membre du groupe du travail, le bon climat qui a régné pendant ses réunions, ainsi que la qualité du travail accompli. Il a souligné que le rapport était le fruit d'une réflexion collective et que le texte de la proposition de résolution reflétait un large consensus français autour de l'avenir de la PAC. Le Président de la ...

a remercié M. Hervé Gaymard pour la qualité de sa présentation, qui révèle sa grande sensibilité à ces questions et sa parfaite connaissance des mécanismes et négociations de la PAC. Il a souligné qu'en tant que membre du groupe de travail, il n'a, malgré son appartenance à une autre famille politique, aucune divergence avec les propos de M. Ga...

a ajouté que la compagnie française Air Austral avait obtenu l'autorisation de desservir l'Australie avec une escale à la Réunion. La Délégation a approuvé ces deux documents. Puis la Délégation a approuvé les textes suivants : Ø Pêche - proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres ...

a d'abord donné acte au ministre d'avoir fait part de ses intentions sur la question, essentielle, de l'Europe sociale. Il a cependant estimé qu'il convenait d'être plus concret, puisque débute la dernière année de la législature européenne comme du mandat de l'actuelle Commission. Il sera donc plus difficile d'aboutir. Située à ce moment parti...

a estimé que le point 1 était suffisamment fort car il affirme nettement la nécessité de mettre en oeuvre une politique énergétique européenne qui ne se limite pas à la réalisation du marché intérieur.

a critiqué l'incohérence de la Commission qui propose une augmentation immédiate des quotas non justifiée, puisque onze États membres n'ont pas atteint leur quota et ont une réserve disponible de production, au moment où l'Union européenne se trouve dans une phase de réflexion sur le bilan de santé de la PAC. Cette proposition ne tient pas comp...

, a rappelé que l'accord de Cotonou qui régit les relations entre l'Union européenne et les pays Afrique-Caraïbes-Pacifique accorde à ces pays des préférences commerciales sans contrepartie. Contraires aux règles de l'Organisation mondiale du commerce dans la mesure où elles sont accordées sans contrepartie, ces préférences expirent au 31 décem...

a estimé nécessaire que soit effectué un bilan de la PAC. Il a marqué son accord avec la Commission pour des paiements plus efficaces, la prise en compte du nouveau contexte européen et mondial, la nécessité, d'une part, de faire face à de nouveaux défis comme l'environnement et, d'autre part, d'aborder le problème de la gestion des crises. Se...

a rappelé que les dotations du budget des transports aériens pour 2008 étaient contenues dans le programme « Transports aériens » de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » ainsi que dans le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », qui est l'ancien budget de l'aviation civile. Il a fait remarquer que le budget...

, au nom du groupe socialiste de la délégation pour l'Union européenne, a remercié la commissaire, se souvenant de la franchise de leurs dialogues au Parlement européen et estimé qu'il fallait nuancer les propos de M. Hervé Gaymard : il existe bien, depuis longtemps, une politique agricole commune et c'est grâce à elle qu'il reste encore des ag...