Interventions en commissions de Jean-Claude Fruteau

Je voudrais confirmer le climat d'accord dans lequel s'est déroulée notre mission commune. Quand on analyse l'échec des négociations, on ne peut que s'accorder, si on est de bonne foi, sur les raisons d'une telle impasse. Alors que la date butoir est largement dépassée, un seul accord complet a été conclu avec le Cariforum. Encore faut il préci...

Il est demandé ici que lorsque les pays africains accordent une clause plus favorable à des pays émergeants, l'Union européenne puisse également en bénéficier. Mais l'Afrique du Sud ne devrait pas bénéficier du traitement différencié en faveur des pays en développement.

Je m'associe aux remarques précédentes sur l'intérêt et l'utilité de ce type d'audition. Le commissaire Tajani pourrait-il donner des précisions sur les listes noires ? On observe, en effet, à la lecture des rapports actuels qu'un certain nombre de compagnies ne sont pas inscrites en dépit de manquements répétés à la sécurité. Bénéficient-t-ell...

rapporteur pour avis de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour les transports aériens. Monsieur le secrétaire d'État, ma première question porte sur l'évolution du trafic aérien mondial. Nous assistons depuis la fin de l'année dernière à une baisse du trafic passagers et fret qui frappe prioritairemen...

Monsieur le secrétaire d'État, ma première question porte sur l'évolution du trafic aérien mondial. Nous assistons depuis la fin de l'année dernière à une baisse du trafic passagers et fret qui frappe prioritairement les moyens courriers européens et les longs courriers internationaux, tandis que l'aviation low cost résiste assez bien à la ...

Monsieur le secrétaire d'État, ma première question porte sur l'évolution du trafic aérien mondial. Nous assistons depuis la fin de l'année dernière à une baisse du trafic passagers et fret qui frappe prioritairement les moyens courriers européens et les longs courriers internationaux, tandis que l'aviation low cost résiste assez bien à la ...

J'accorde beaucoup d'intérêt à l'examen de ce budget qui devait traduire deux priorités : fournir des réponses durables aux préoccupations sociales exprimées en 2009 et mettre en oeuvre budgétairement la LODEOM. S'agissant de la réponse aux problèmes sociaux, notre collègue Almont a reconnu qu'il avait du mal à en discerner la traduction budgé...

J'accorde beaucoup d'intérêt à l'examen de ce budget qui devait traduire deux priorités : fournir des réponses durables aux préoccupations sociales exprimées en 2009 et mettre en oeuvre budgétairement la LODEOM. S'agissant de la réponse aux problèmes sociaux, notre collègue Almont a reconnu qu'il avait du mal à en discerner la traduction budgé...

Monsieur le directeur général, merci pour cet exposé très complet. Il est dans votre rôle de défendre la qualité du contrôle aérien français, mais, de mon côté, il n'est pas dans mon propos de dénigrer ce dernier. La fonction de contrôleur aérien, délicate et stressante, ne saurait être comparée à un travail de bureau. Je souhaite vous interro...

Merci pour cette intervention passionnante, sur un sujet qui n'est a priori pas très attirant. Je suis cependant déçu, car à la lecture de la convocation, je pensais qu'on allait débattre de l'avenir des relations entre les PTOM et l'Europe

Il est dommage que cette question de l'euro soit traitée isolément. J'ai un intérêt particulier pour la question des PTOM, car en 2001, jeune député européen, j'ai été chargé d'un rapport sur la décision d'association à l'Union européenne. J'ai donc pu voir in situ ce qui se passait dans ces territoires dits résiduels et ce terme n'est pas pé...

Il ne faut pas perdre de vue que la Réunion est une région ultrapériphérique de plein exercice, ce qui rend les comparaisons difficiles avec les autres territoires.

Certains des objectifs de la proposition sont louables, et chacun peut les partager, mais d'autres laissent sceptique et je partage les objections formulées par M. Tourtelier. En ma qualité de rapporteur pour avis pour les transports aériens, je centrerai mon propos sur ce point. M. Serge Poignant a déjà évoqué le projet d'aéroport de Notre-Da...

Parce que l'outre-mer est en état d'urgence et que l'heure n'est pas à la polémique je salue, Monsieur le Ministre, l'esprit dans lequel vous abordez cette discussion. La question du logement social étant particulièrement cruciale, j'ai bien noté que vous avez insisté sur les trois modes possibles de financement. Il me semble que le dernier, v...

Je comprends mal le critère de la composition du foyer au moment de l'acquisition car, en général, lorsqu'on achète un logement c'est parce que l'on envisage d'avoir des enfants.

Cela sera insuffisant !

Même si nous aurions préféré que le plan bagasse figure dans la loi au lieu d'être laissé à l'initiative du Gouvernement, il nous paraissait important de faire sauter le plafond existant. Les commissaires du groupe SRC seront donc cosignataires de cet amendement.

S'il s'agit de créer un débat, le dépôt de cette proposition de résolution est intéressant, mais son contenu me paraît très incomplet. L'intérêt est toutefois, autour de ces propositions et malgré leur caractère trop vague, de réunir un consensus, pour faire face à ceux des autres Etats membres qui n'adhèrent pas à ces principes. Sur le troisiè...

Je ne suis spécialiste ni de la finance, ni de l'économie, et il m'arrive de ne pas comprendre, à commencer par les propos de mon collègue : si le pouvoir d'achat est là, il n'est pas entre les bonnes mains. On ne relancera pas l'économie si l'on ne permet pas au plus grand nombre de recommencer à consommer : il ne s'agit pas seulement de confi...

Je remarque, comme l'a souligné le rapporteur, qu'une fois de plus on se laisse imposer le droit par le pouvoir judiciaire, ce qui conduit à avoir à la fois un règlement et une directive pour codifier les éléments d'une jurisprudence.