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Interventions en commissions de Jean-Claude Fruteau


66 interventions trouvées.

, au nom du groupe socialiste de la délégation pour l'Union européenne, a remercié la commissaire, se souvenant de la franchise de leurs dialogues au Parlement européen et estimé qu'il fallait nuancer les propos de M. Hervé Gaymard : il existe bien, depuis longtemps, une politique agricole commune et c'est grâce à elle qu'il reste encore des ag...

a exprimé sa perplexité devant l'augmentation de 2 %, à périmètre constant, des crédits alloués à la mission outre-mer annoncée par le secrétaire d'État, alors que le tableau récapitulatif qui figure dans le projet de loi de finances indique, toujours à périmètre constant, une diminution des crédits de paiement de 6,84 %. Comment le secrétaire ...

a exprimé sa perplexité devant l'augmentation de 2 %, à périmètre constant, des crédits alloués à la mission outre-mer annoncée par le secrétaire d'État, alors que le tableau récapitulatif qui figure dans le projet de loi de finances indique, toujours à périmètre constant, une diminution des crédits de paiement de 6,84 %. Comment le secrétaire ...

rapporteur pour avis « Transports aériens », prend acte de la forte diminution des crédits affectés aux transports aériens. Elle s'explique par les modifications de structure budgétaire mais pas seulement , cependant que les moyens prévisionnels du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » augmentent d'environ 4 %. Au-delà de cette...

a fait part de son plein accord avec le rapporteur. Une telle aide fiscale est extrêmement importante pour l'économie de l'outre-mer. Ce dossier doit donc être soutenu auprès des instances européennes. S'il est effectivement de plus en plus difficile de faire admettre les spécificités des départements d'outre-mer dans une Europe à vingt-sept, i...

a indiqué qu'il avait été membre du Parlement européen ces huit dernières années, et premier vice-président de la commission de l'agriculture et du développement rural ces trois dernières années, ce qui lui avait donné l'occasion de travailler aux côtés de M. Joseph Daul. La faiblesse des financements accordés à l'éducation, à la culture et à ...