Questions orales sans débat

Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur la situation de l'emploi des jeunes dans le bassin de l'Ardèche méridionale et de la Montagne ardéchoise. Dans ce territoire rural, dont la ville d'Aubenas représente le carrefour économique, la décennie 1990-2000 a été marquée par un faible renouvellement des activités industrielles et, surto...

Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, ma question porte sur l'état d'avancement du plan Alzheimer, et plus particulièrement sur sa déclinaison dans les différents EHPAD du département de l'Ardèche. L'allongement de la durée de vie, une formidable avancée contemporaine, s'accompagne malheur...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, l'Ardèche, selon la DATAR, est l'un des dix départements les plus enclavés de France. La DATAR classe même Aubenas parmi les huit aires urbaines les moins accessibles de notre pays. Sans autoroute ni voie routière express, sans train de voyageurs ni voie navigable d'intérieur, le désenclavement...

Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, nous examinerons prochainement le projet de loi de modernisation agricole, qui introduit la notion clé de contrat entre producteurs et transformateurs. Ce renforcement de la contractualisation doit redonner aux agriculteurs de la visibilité et une rémunération digne du tra...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit désormais d'intégrer les frais de transport des adultes handicapés dans le budget des établissements qui les accueillent. Les maisons d'accueil spécialisées et les foyers d'accueil médicalisés sont concernés par cette nouvelle disposition. Sur le terrain, en Ardèche, où l...

Monsieur le secrétaire d'État, ma question s'adressait à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. À la fin de l'année 2008, l'Ardèche a subi des catastrophes naturelles à répétition, entraînant des dégâts considérables sur le domaine public et les biens privés. Tout d'abord, et comme dans la Drôme, les...

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, le châtaignier, appelé autrefois l'arbre à pain tant il a sauvé des générations entières de la famine, occupe encore aujourd'hui des dizaines de milliers d'hectares dans notre pays. Consommée sous diverses formes, la châtaigne structure une véritable économie du terroir et génère plusieurs mill...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse extrêmement précise et détaillée. Toutes ces actions doivent être menées en étroite relation avec la profession castanéicole. Bien souvent, comme c'est le cas dans les communes des Alpes-Maritimes que vous mentionnez, la culture de la châtaigne, qui se fait dans les zones les plus ...

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux. Véritable séisme judiciaire, l'affaire d'Outreau a fait l'objet d'une commission d'enquête parlementaire. Analysant les causes des dysfonctionnements de la justice dans cette triste affaire, cette commission avait proposé à l'unanimité d'instaurer la collégialité de l'instruction. C'est ainsi q...

Madame la ministre, merci pour votre réponse. Je prendrai contact, en lien avec les professionnels de la justice ardéchoise, avec les services de Mme la garde des sceaux, afin d'envisager cette hypothèse permettant de concilier tout à la fois efficience judiciaire et proximité.