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L'amendement n° 4 du Gouvernement est également rédactionnel. (L'amendement n° 4, accepté par la commission, est adopté.) (L'article 20, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Gilbert Le Bris, pour soutenir l'amendement n° 1.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Patrick Beaudouin.
La parole est à M. Yves Vandewalle.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gilbert Le Bris.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté à l'unanimité.)
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion de quatre propositions de loi : Lutte contre les marchands de sommeil ; Dépistage précoce des troubles de l'audition ; Alimentation en eau et assainissement des particuliers ; Activité immobilière des établissements d'enseignement supérieur. La séa...
Je trouve déplorable, moi qui suis maire de Drancy, d'entendre parler à cette tribune de déportation, de rafle, quand on évoque les événements de Mayotte ! Vous comparez cela, monsieur Lecoq, à ce que les nazis ont fait subir aux juifs et à d'autres dans notre pays et dans toute l'Europe ; vous semblez considérer que ce qui s'est passé dans les...
Nous irons cheminant, mais nous répondrons au but poursuivi par les Mahorais. À ce titre et sur bien des points, les bouleversements de taille seront peu nombreux dans la mesure où certains rapprochements avec le droit commun ont d'ores et déjà été entrepris et où d'autres, tels que la mise en place d'une véritable fiscalité locale, n'intervien...
de l'aider dans la construction sur place d'infrastructures sanitaires dignes de ce nom, de telle sorte qu'une Anjouanaise enceinte de huit mois n'en soit plus réduite à risquer la mort en traversant le bras de mer qui sépare Anjouan de Mamoudzou dans le seul espoir d'accoucher à l'hôpital de Mamoudzou. Madame la ministre, mes chers collègues...
Ne dites pas « enfin », mon cher collègue, car j'ai toujours tenu de tels propos ! De la même manière, les Comores, qui forment, chaque année, près de 1 000 bacheliers un des appels d'air qui implique aujourd'hui l'immigration clandestine , pourraient voir leur système éducatif financé par la France. C'est en coopérant avec les Comores que ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, assurer, de manière continue sur l'ensemble du territoire, la protection et la sécurité de nos concitoyens constitue l'une des prérogatives les plus fondamentales de l'État. À ce titre, nous devons aborder les crédits de la mission « Sécurité » conscients d'approcher l'un des élém...
Cependant, à l'heure du non-remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux, se pose la question des effectifs des forces de sécurité. Alors que la délinquance évolue sans cesse dans ses formes comme dans son amplitude , et alors qu'évoluent avec elle l'ensemble des atteintes à la sécurité, chacun sait qu'il serait irresponsab...
Très convaincant !
Aïe, aïe, aïe !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Outre-mer » est, chaque année, l'occasion pour la représentation nationale de se pencher sur l'effort budgétaire consenti par l'État en faveur non seulement de nos départements et collectivités d'outre-mer, mais aussi, et plus largement, de nos ...
C'est exact, cher collègue. Toutefois, nous devrions être plus nombreux à nous intéresser à ces questions, ne serait-ce que pour représenter ceux de nos concitoyens ultramarins qui vivent dans les circonscriptions métropolitaines. Au-delà des priorités de la mission « Outre-mer » pour l'exercice budgétaire à venir, il convient sans doute de re...