Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Heureusement.
Eh oui !
Très bien !
Je veux d'abord saluer l'intervention de notre collègue André Gerin, qui a présidé une mission d'information de notre Assemblée aux côtés de notre collègue Éric Raoult. Je partage l'essentiel de ses réflexions, et je tâcherai donc de ne pas y revenir. Ce débat est un peu original, d'abord dans son processus. Il n'est pas commun que l'Assemblée...
Trop !
Hélas !
Il va recourir à l'article 16 ?
Mauvaise foi !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la procédure qui mènera à l'adoption de ce projet de loi organique fera très probablement à l'avenir figure de cas d'école pour les spécialistes du droit parlementaire. Après deux lectures à l'Assemblée nationale et au Sénat, après l'échec, voilà quelques semaines, de la commiss...
En effet. Certains ont bien sûr pu regretter au cours de nos débats que ce texte n'aille pas plus loin. Pour notre part, nous maintenons, monsieur le ministre, nos regrets s'agissant par exemple de l'absence au sein de cette liste du président de la Commission consultative du secret de la défense nationale ainsi que des membres de la CNIL nomm...
Cette lecture de la révision constitutionnelle n'est d'ailleurs pas seulement la nôtre, puisqu'elle a trouvé sa traduction dans le règlement de chacune de nos assemblées, l'article 29-1 du règlement de l'Assemblée nationale et l'article 19 bis du règlement du Sénat fixant le caractère secret de ces scrutins afin de garantir la liberté de chacun...
Un mille-feuille à deux feuilles ! (Sourires.)
Tout à fait !
C'est aussi arrivé par le passé de votre côté, monsieur Gosnat !
Cela vaut pour tous les groupes !
Le groupe Nouveau Centre, à l'exception notable de Stéphane Demilly et de Maurice Leroy, votera contre cette proposition de loi mauvaise réponse à une vraie question. La citoyenneté ne se découpe pas, ne se « saucissonne » pas, ne se disperse pas. On est citoyen ou on ne l'est pas. L'octroi du droit de vote aux étrangers extra-communautaires...
J'invoquerai l'histoire : notre conception de la citoyenneté est le fruit d'un projet politique. D'autres nations, qui ont accordé le droit de vote aux étrangers aux élections locales, ont décidé que leur socle serait culturel quand le nôtre est profondément politique. La Révolution française a décidé de créer une nation à partir de l'adhésion ...
Que craignez-vous ?
Très bien !
