Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde

Les délinquants ne sont pas pour !

Cet amendement fait référence à un article du code pénal dont une lecture attentive révèle que les personnes qui pourraient être poursuivies à ce titre ne sauraient être, justement, les membres d'une assemblée : « Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, [ ] le déroulement des débats d'une assemblée parlementaire ou d...

Pour faciliter le débat, j'annonce le retrait des amendements nos 205, 209, 220, 233, 218, 219, 210, 211, 216, 217, 214, 215, 212 et 213. (les amendements nos 205, 209, 220, 233, 218, 219, 210, 211, 216, 217, 214, 215, 212 et 213 sont retirés.)

M. Pupponi l'a rappelé, ce sujet n'est pas nouveau. En 2003, nous avons créé un délit qui permet aujourd'hui de punir de deux mois d'emprisonnement le fait d'entraver la libre circulation dans les halls d'immeuble. C'est vrai, il est difficile de caractériser ce délit, mais il permet néanmoins, le cas échéant, de placer en garde à vue si nécess...

Je ne suis pas en mesure de lire la suite de l'article. Le dispositif comprend deux niveaux possibles de sanction ; logique pas si dissemblable que celle proposée par M. Pupponi, à la différence qu'il la fonde, lui, sur l'idée de réitération.

Le vote de l'amendement n° 196 à l'unanimité montre que tous les élus, à l'écoute de la population, sont confrontés aux mêmes problèmes.

Nous venons d'évoquer un délit caractérisé par l'occupation en réunion de halls d'immeuble, provoquant des troubles notamment à la circulation. Reste que dans un hall d'immeuble, une ou deux personnes qui ne sont pas à même de gêner la circulation peuvent parfaitement provoquer un tapage, tapage puni par une contravention tout sauf dissuasive p...

Je remercie M. le ministre pour sa sagesse réglementaire et retire mon amendement. (L'amendement n° 291 est retiré.)

Enfin !

Et Mme Voynet

Même les socialistes n'osent pas en parler, c'est dire !

Caresche a honte !

Mon amendement n° 162 concerne la partie de l'annexe relative à la rénovation de la gestion des ressources humaines par le biais, notamment, aux termes de l'alinéa 20, de « la fidélisation sur les zones difficiles en accroissant les efforts d'accompagnement social ». Il s'agit non pas de savoir si la police est une police de proximité mais de ...

Sans doute n'avez-vous pas suivi cette affaire, cher collègue Le Bouillonnec, mais depuis maintenant deux ans, le ministère de l'intérieur subventionne les organismes de logements sociaux à hauteur de 41 000 euros, pour pouvoir réserver des logements à des policiers.

Je crois, de mémoire, que le ministère y consacre entre 20 et 30 millions d'euros M. le ministre a avancé le chiffre de 580 logements réservés. Cela dit, je sais par expérience que si cela peut fonctionner, cette affaire est très compliquée et exige un très fort volontarisme des élus locaux. Sans doute serait-il nécessaire de mettre un peu d'...

Pas de menaces ! (L'amendement n° 162 est adopté.)

Il s'agit d'un sujet que le groupe Nouveau Centre a souvent évoqué dans cet hémicycle, et qui est directement tiré de l'expérience de terrain. Le rapport annexé fixe l'objectif d'améliorer le management des ressources humaines au sein de la police nationale et de la gendarmerie. Notre amendement, qui concerne surtout la police nationale, propos...

Il s'agit là d'un combat que je mène depuis 2002. Je suis demandeur d'une explication, même hors de cet hémicycle, au sein d'un groupe de travail par exemple.

Je comprends parfaitement que les départs en retraite puissent avoir lieu en cours d'année et ne pas coïncider avec les sorties d'écoles de police. Mais pourquoi un policier peut-il être pris dans le commissariat de Drancy au mois de janvier pour être envoyé à Agen, sans attendre les sorties d'écoles de police au mois de mars ? Voilà ce qui me ...

Ce que je propose n'est pas normatif : c'est un objectif pour essayer de faire évoluer la politique des ressources humaines. Je comprends que, dans une aussi grosse administration, ce soit compliqué, mais je pense que, à coût constant, on gagnerait considérablement en termes de taux de délinquance et d'élucidation. Prenons au moins en considéra...