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S'il est nécessaire de voir l'activité de nos forces de sécurité recentrée sur le coeur même de leur mission, nous ne pouvons nous dispenser d'un questionnement sincère et pragmatique au sujet de l'adéquation des moyens déployés sur un territoire donné et le volume des troubles à la sécurité qui y sont constatés. Ainsi, il n'est pas rare que, p...
Alors que le texte de 2002 ambitionnait d'organiser un saut tant qualitatif que quantitatif s'agissant des moyens affectés à notre politique de sécurité, le projet dont nous discutons est frappé du sceau de nos difficultés budgétaires. Il est ainsi moins question d'engagements financiers de long terme pour augmenter les effectifs de police et d...
C'est donc de fidélisation et d'adaptation qu'il nous faut parler. Nous en finirions ainsi avec les faux procès théologiques pour réfléchir à quelque chose qui pourrait recevoir une application immédiate. Je suis convaincu, monsieur le ministre, que l'on ne fait pas la police de la même façon dans une ville très dense et très concentrée comme C...
Au-delà de sa stricte dimension de programmation et d'orientation, ce projet de loi vise à encadrer juridiquement la modernisation de nos pratiques, à favoriser le développement de la vidéoprotection ou le recours accru aux fichiers d'analyse sérielle ou d'antécédents, mais aussi à adapter notre arsenal juridique à l'évolution des menaces qui p...
Il y a cinq ans, dans ma commune, un père de famille prêtait régulièrement son véhicule à son fils de seize ans et demi : celui-ci, conduisant sous l'emprise de l'alcool et du cannabis, tua un jour un jeune homme qui attendait son bus après un match de tennis. Dans un tel cas, le père est tout aussi coupable que son fils, il doit pouvoir être p...
Je vous remercie également, monsieur le ministre, d'avoir pris en compte notre préoccupation à l'égard de ce qui pourrit la vie de milliers de familles, le squat des halls d'immeuble. Si la création, en 2002, du délit d'entrave à la circulation dans les halls d'immeuble présentait un certain intérêt, puisqu'il permettait l'intervention des forc...
Ne la considérons pas non plus comme une solution miracle, mais comme un outil permettant de réduire plus rapidement la délinquance, ainsi qu'on l'observe dans toutes les villes qui en sont équipées. Certaines zones étant mieux surveillées, les effectifs de police peuvent se concentrer dans d'autres endroits. J'ai lu, dans la presse, que ce pro...
Nous avons l'exemple, dans nos communes, d'enfants qui, toutes les nuits, se trouvent livrés à eux-mêmes et qui sont donc, dans les faits, abandonnés par leurs parents : le président du conseil général pourrait les placer sous protection, dans des institutions qui pourvoiraient à leur éducation, mais il ne le fait pas. Dans ce cas, en effet, le...
M. Bénisti a raison !
C'est vrai !
Quelle belle conclusion !
Très bien !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Monsieur le rapporteur, je ferai ce rappel au règlement en vertu de l'article 58, alinéa 1. Lorsque nous avons déposé des amendements, débattus ou non en commission, au titre de l'article 88, j'ai découvert que quelques-uns d'entre eux étaient passés sous les fourches caudines, bien connues ici, de l'article 40 de la Constitution aux termes du...
Si la stabilisation d'une dépense publique s'apparente, désormais, à l'aggravation d'une dépense publique ou à une perte de recettes du budget de l'État, je veux que tous les collègues ici présents puissent en connaître, afin de savoir en vertu de quels principes ils peuvent ou non déposer des amendements. Mieux que cela, au titre de l'article...
N'exagérez pas !
Ce qui prouve la cohérence de la politique du Gouvernement !
Lesquelles ?
Nous avons assisté, non à la défense d'une motion de rejet préalable, mais à une charge sans mesure et sans nuance de la totalité de la politique de sécurité mise en oeuvre par le Gouvernement,
charge qui a fini par me faire l'effet d'un défoulement. Je n'ai pas entendu mentionner une seule chose qui aurait été satisfaisante ces dernières années.