Questions écrites de Jean-Christophe Cambadélis

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; éducation prioritaire. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Jean-Christophe Cambadélis interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le bilan du programme personnalisé de réussite éducative (PPRE). Dans son rapport intitulé L'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles, la Cour des comptes fait remarquer que « c'est en classe de 6e que le pourcentage d'élèves bénéfici...

Thèmes : fonction publique de l'État ; catégorie A ; infirmiers. reclassement. perspectives

M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'article 30, fruit d'un amendement gouvernemental relatif à la revalorisation en catégorie A de la profession infirmière. Cet article écarte les infirmières de l'éducation nationale du bénéfice de ces dispositions alors qu'elles représentent 90 % du personnel infirmier de la fonction publique d'Ét...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. rapport. propositions

M. Jean-Christophe Cambadélis alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le coût des frais bancaires. Un récent rapport de la Commission européenne portant sur l'opacité et le niveau élevé des frais bancaires en France, nous apprend que les principales banques françaises facturent en moyenne la gestion d'un compte courant 154 euros à leurs clients. Ce triste constat...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; hébergement d'urgence. crédits

M. Jean-Christophe Cambadélis appelle l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur la dotation des crédits d'hébergements d'urgence. S'il se réjouit de la possibilité de suppression de l'article 21 du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, clarifiant l'accès des personnes en situation irrégulière à l'hébergemen...

Thèmes : étrangers ; titres de séjour ; conditions d'attribution. disparités

M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la situation des partenaires liés par un pacte civil de solidarité souhaitant se déplacer dans l'Union européenne. En 2009, il avait interrogé le ministre de l'immigration et de l'intégration sur les conditions de délivrance du visa de court séjour aux ressortissants d'État...

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; perspectives

M. Jean-Christophe Cambadélis appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la question de l'accueil des enfants handicapés dans les établissements scolaires. Voici bientôt cinq ans que la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été votée. Cette loi...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; insertion par l'activité économique. structures. aides de l'État

M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation des entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion. Ces entreprises contribuent depuis 25 ans à la réinsertion durable dans l'emploi de personnes exclues, grâce à l'accompagnement social et professionnel apporté durant le contr...

Thèmes : Union européenne ; FSE ; subventions. versement. délais

M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les problèmes posés par le retard apporté dans le versement des crédits attribués au titre du Fonds social européen (FSE). Le formalisme administratif et comptable imposé aux associations et structures oeuvrant dans le secteur de la formation ...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. encadrement

M. Jean-Christophe Cambadélis alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais bancaires payés par les consommateurs. L'UFC-Que choisir vient de rendre publique une enquête sur l'évolution des tarifs bancaires entre 2004 et 2009. Le bilan dressé par l'association est inquiétant. Le manque de transparences des tarifs tend à s'aggraver avec le temps. L...

Thèmes : enfants ; modes de garde ; maisons d'assistants maternels. perspectives

M. Jean-Christophe Cambadélis alerte Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les conséquences de la proposition de loi votée en première lecture au Sénat le 14 janvier 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels. Cette proposition permet à quatre assistantes maternelles d'accueillir jusqu'à seize enfants de moins de trois ans. Outre la baisse du...

Thèmes : enfants ; crèches et garderies ; encadrement. réglementation

M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le projet de décret gouvernemental visant à assouplir les conditions d'encadrement des tout-petits : un adulte pour douze enfants au lieu de huit, moins de personnel qualifié, etc. Ce projet de décret envisagerait en effet de réduire le nombre de personnels qualifiés en crè...

Thèmes : enfants ; modes de garde ; jardins d'éveil. mise en place

M. Jean-Christophe Cambadélis interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les risques d'inégalités territoriales et sociales contenus dans la création du jardin d'éveil. Le projet de modification du décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans prévoit la réalisation expérimentale d'une...

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; élections législatives. organisation. perspectives

M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la mise en place d'une commission électorale réellement indépendante en Afghanistan. Il a reçu, le 23 février 2010, M. Abdullah Abdullah, candidat à l'élection présidentielle en Afghanistan en 2009, qui se trouve actuellement en France à l'invitation de la fondation Jean-Jaurès. M. Abdu...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. rapport. propositions

M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le coût des frais bancaires. Un récent rapport de la Commission européenne portant sur l'opacité et le niveau élevé des frais bancaires en France, nous apprend que les principales banques françaises facturent en moyenne la gestion d'un compte courant 154 euros à leurs clients. Ce...

Thèmes : politique extérieure ; aide au développement ; santé maternelle et infantile. perspectives

M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la question de la santé dans les pays en développement. En septembre 2010, la communauté internationale se réunira pour évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Sur les huit objectifs fixés, ceux relatifs à la santé mater...

Thèmes : travail ; médecine du travail ; réforme. perspectives

M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la réforme de la médecine du travail. De nombreuses inquiétudes se font jour à propos de cette évolution. D'une part, certaines propositions évoquent un transfert de la mise en oeuvre de la prévention médicale des médecins du travail vers les directions des services de santé de travail (ou services...

Thèmes : travail ; droit du travail ; droit individuel à la formation. réforme. perspectives

M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le recours au droit individuel à la formation (DIF). Destiné à tout salarié ayant, en cas de CDD, travaillé au moins quatre mois sur les douze derniers ou, en cas de CDI, disposant au minimum d'un an d'ancienneté, le DIF entend permettre au sa...

Thèmes : papiers d'identité ; passeport biométrique ; délivrance. dysfonctionnements

M. Jean-Christophe Cambadélis alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les nombreux dysfonctionnements qui affectent la délivrance des passeports biométriques. La nouvelle procédure, conçue par l'État et mise en oeuvre par les communes, n'améliore en rien les démarches des usagers qui désirent obtenir facilement et rapidement leurs passeports. ...

Thèmes : étrangers ; conditions d'entrée et de séjour ; mineurs isolés. prise en charge

M. Jean-Christophe Cambadélis alerte M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la situation des mineurs isolés étrangers en France. Un rapport adressé au Premier ministre met une nouvelle fois en évidence la nécessité de traiter cette question en urgence. Outre l'évolution du phénomène et sa grande diversité, notamment en ce qui...

Thèmes : travail ; congé parental d'éducation ; perspectives. naissances multiples

M. Jean-Christophe Cambadélis appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le projet de réforme du congé parental, notamment sur la réduction de sa durée et ses conséquences pour les familles de multiples. Le congé parental n'est pas nécessairement un choix, mais souvent la seule possibilité, pour les familles de multiples, de concilier vie de fa...