Questions écrites de Jean-Christophe Cambadélis

Thèmes : culture ; politique culturelle ; financement. collectivités territoriales

M. Jean-Christophe Cambadélis alerte M. le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la réforme des collectivités locales pour la culture. De nombreux représentants du monde culturel sont particulièrement inquiets des conséquences désastreuses du projet de réforme des collectivités locales. En effet, avec la suppression de la taxe professionnelle, c'est en moyenne en...

Thèmes : services ; services à la personne ; associations prestataires. situation financière

M. Jean-Christophe Cambadélis alerte M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation économique des structures d'aide et de soins à domicile intervenant auprès des personnes ou des familles en situation de fragilité ou de perte d'autonomie dans le cadre de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles. En effet, en 2009, une centaine de s...

Thèmes : services ; services à la personne ; associations prestataires. situation financière

M. Jean-Christophe Cambadélis alerte M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation économique des structures d'aide et de soins à domicile intervenant auprès des personnes ou des familles en situation de fragilité ou de perte d'autonomie dans le cadre de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles. En effet, en 2009, une centaine de s...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; prime de Noël. bénéficiaires

M. Jean-Christophe Cambadélis interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les personnes titulaires d'un contrat d'avenir qui contrairement aux bénéficiaires du revenu de solidarité active employés en contrat aidés, ne semblent pas éligibles au versement de la prime de Noël alors qu'elles en ont bénéficié en décembre 2008. C'es...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; mise en oeuvre

M. Jean-Christophe Cambadélis alerte M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les inquiétudes exprimées par plusieurs caisses d'allocations familiales concernant la complexité de la réglementation du RSA et les conséquences financières, pour les bénéficiaires, de certaines dispositions. Les bénéficiaires du RSA "socle" bénéficient, p...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; réglementation

M. Jean-Christophe Cambadélis alerte M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les conséquences négatives du RSA, perçues légitimement comme un recul social par nombre de ses bénéficiaires. Le RSA a été annoncé comme un complément de revenu pour les personnes qui bénéficiaient auparavant d'un contrat aidé. Selon le montant de ce compl...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; électricité produite. rachat. contribution au service public d'électricité. répartition

M. Jean-Christophe Cambadélis interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la production d'énergies renouvelables. L'accès à l'électricité produite par les énergies renouvelables n'est pas la même pour tous. Les fournisseurs d'électricité ont une obligation d'achat d'énergie renouvelable quand un producteur leur en fait la demande. Ainsi, EDF est indemn...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. évolution

M. Jean-Christophe Cambadélis appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'évolution à la hausse du prix du gaz facturé aux particuliers. Au 1er avril 2010, le prix du gaz a augmenté de près de 9,7 % (10 %) se répartissant entre une première hausse visant à couvrir, à hauteur de 5,9 %, les coûts se rapportant aux infrastructures (l'acheminement, les ...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement. moyens

M. Jean-Christophe Cambadélis alerte M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des salariés du Pôle emploi et plus particulièrement sur leurs conditions de travail. Depuis la fusion de l'ANPE et des Assedic, des problèmes d'organisation incessants ont placé les employés dans des situations difficiles ne leur permettant pas de remplir correctement leurs fonctions. La crise est ...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; ateliers et chantiers d'insertion. perspectives

M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la nécessité de soutenir les efforts des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion. Alors que les effets de la crise économique ont renforcé la fragilité d'un grand nombre de concitoyens éloignés de l'emploi, les structures support d'ACI demandent que la s...

Thèmes : travail ; SMIC ; revalorisation

M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des ménages modestes. Leur pouvoir d'achats diminue en raison de l'augmentation régulière de leurs charges fixes : gaz (+ 9,5 %), matières premières et carburant. Pour une famille qui se chauffe au gaz, on évalue à 85 euros la dépense supplémentaire par an. Une reval...

Thèmes : travail ; inspection du travail ; contrôleurs. revendications

M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'inquiétude relative à la situation professionnelle des contrôleurs du travail dans le cadre de la création du nouvel espace indiciaire introduit par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009. L'inspection du travail est composée d'un tiers d'inspecteurs du travail et...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; électricité produite. rachat. contribution au service public d'électricité. répartition

M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la production d'énergies renouvelables. L'accès à l'électricité produite par les énergies renouvelables n'est pas la même pour tous. Les fournisseurs d'électricité ont une obligation d'achat d'énergie renouvelable quand un producteur leur en fait la demande. Ainsi, ED...

Thèmes : retraites : généralités ; retraites complémentaires ; IRCANTEC. compensation interrégimes. pertinence

M. Jean-Christophe Cambadélis interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'affiliation des futurs salariés de la Poste aux caisses complémentaires du secteur privé. L'article 8 de la loi relative aux activités postales vise à faire payer par les régimes de retraite AGIRC-ARRCO un tribut au régime IRCANTEC. Cette ponction pourr...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; politique de la ville : budget ; crédits pour 2011

M. Jean-Christophe Cambadélis alerte Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la baisse annoncée du budget de la politique de la ville. La lettre de cadrage du projet de loi de finances pour 2011 prévoirait une baisse de 10 % des crédits. Lors du précédent exercice, le programme « politique de la ville » avait déjà été largement mis à contribution pour réduire la dépense...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; quartiers défavorisés. classement. 19e arrondissement de Paris

M. Jean-Christophe Cambadélis interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les projets de réforme de la géographie prioritaire. Dans un courrier adressé le 30 avril 2010 au Premier ministre, elle a indiqué qu'une vingtaine de simulations avaient été réalisées afin d'appréhender les conséquences en termes de classement et de déclassement de quartiers des critères re...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; formation. revendications

M. Jean-Christophe Cambadélis alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme de la formation des enseignants. Les états généraux de la sécurité à l'école organisés par le ministère de l'éducation nationale en avril 2010 ont insisté sur la nécessité d'une formation accrue des enseignants à la pédagogie, au-delà de la seule « gestion de classe ». Les parents d'élèves considèrent, à...

Thèmes : enseignement supérieur ; IUFM ; réforme. perspectives

M. Jean-Christophe Cambadélis appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme de la formation des enseignants. Ce projet mobilise contre lui la majorité des syndicats d'enseignants et d'étudiants. Contrairement aux arguments présentés par le Gouvernement, cette réforme ne permettra pas d'élever le niveau de recrutements des futurs enseignants. En effet, le niveau d...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; infirmiers. salariés. cotisations. assujettissement

M. Jean-Christophe Cambadélis interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des professionnels infirmiers qui doivent obligatoirement adhérer et cotiser à l'ordre des infirmiers. Les professionnels infirmiers et infirmiers salariés remettent en cause la légitimité de cet ordre et rejettent massivement l'obligation d'inscription obligatoire au tableau de l'ordre des infirm...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; éducation prioritaire. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Jean-Christophe Cambadélis alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le bilan de l'accompagnement éducatif en direction des élèves scolarisés en quartier prioritaire. La Cour des comptes le fait remarquer dans son rapport intitulé L'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles, « l'examen national de la mise ...