Questions écrites de Jean-Christophe Cambadélis

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; contrats d'apprentissage et de professionnalisation. perspectives

M. Jean-Christophe Cambadélis appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression de l'exonération spécifique aux contrats de professionnalisation prévue par le PLF de 2008 qui sera soumise au vote de l'Assemblée nationale le 7 novembre prochain. Cette mesure, si elle était adoptée, marquerait une fois encore une contradiction forte entre les intentions déclarées e...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; perspectives

M. Jean-Christophe Cambadélis appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le rapport adopté le 4 avril dernier par le Conseil national des personnes handicapées « pour la garantie d'un revenu d'existence pour les personnes en situation de handicap » élaboré à la demande de Philippe Bas, alors ministre délégué aux personnes handicapées. Ce rapport dresse un certa...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages en entreprise. réglementation

M. Jean-Christophe Cambadélis appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur sa reconnaissance, le 29 mai dernier dans la presse, de l'insuffisance du dispositif actuel s'agissant des stages des étudiants en entreprise. Il s'est engagé à bâtir un statut pour les stagiaires pour éviter qu'ils ne fassent le travail d'un salarié. Au vu des première...