Interventions de Jacques Valax

Eh oui !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, permettez-moi de donner à nouveau quelques explications sur ce projet de loi. Dans le cadre de cette deuxième lecture, c'est le troisième Tarnais qui s'exprime et le troisième Tarnais mécontent ! Puisqu'il y a quatre circ...

Je formule le souhait que le Parlement puisse un jour redevenir le lieu du débat et l'instance privilégiée de la délibération nationale. Cela impliquerait que les ministres puissent être interrogés plus efficacement par les parlementaires, et qu'à chaque question précise ils soient tenus d'apporter une réponse précise. À cet égard, monsieur le ...

Votre clan, non content de manipuler et de contrôler une bonne partie des pouvoirs médiatiques et financiers, s'apprête aussi à placer sous sa coupe le pouvoir judiciaire. Comme le souligne le philosophe Lapierre, « Celui qui exerce le pouvoir n'en est ni maître ni propriétaire ; il ne peut l'exercer légitimement et sans abus que s'il se confo...

Non, monsieur le rapporteur, c'est mathématique ! Non seulement vous affaiblissez le nombre des députés de gauche, mais, dans certaines circonscriptions, vous assurez des bastions imprenables à votre majorité, ce qui est plus grave encore. D'un côté, vous cadenassez des circonscriptions de droite ; de l'autre, vous fragmentez des circonscripti...

Dans mon département, une seule circonscription n'évolue pratiquement pas : celle que détient le seul député UMP de ce coin de France, M. Carayon, absent depuis le début de nos débats, qui ne l'intéressent manifestement pas. Il bénéficiera du charcutage tarnais qui, chose grave, ignore les limites administratives, méprise les intercommunalités ...

et ne tient aucun compte des réalités économiques de ce département. C'est cela que nous vous reprochons, et je vais vous expliquer méthodiquement pourquoi. Quelques rappels historiques et économiques s'imposent ici. Depuis toujours, le Tarn est organisé autour de trois grands bassins de vie et d'emploi, que vous semblez méconnaître ce que...

Or votre premier acte politique consiste à couper des intercommunalités qui existent depuis des années. Quant à l'autre pôle d'activité économique, Castres-Mazamet, ancien bassin textile, il comporte de nombreuses PME et PMI, ainsi que les laboratoires Pierre Fabre, qui constituent un socle solide pour l'activité de ce territoire. Ces identit...

Je ne reviendrai pas sur ce point. Nous avons joué le jeu du pacte républicain en acceptant de nous soumettre à l'analyse de cette commission, alors que nous aurions pu en contester à la fois la finalité et la composition. Or elle vous a demandé de revenir au découpage de 1958 en reprenant je la cite « la distinction traditionnelle des bass...

Magouilles !

Monsieur le ministre, nous avons beaucoup à dire sur votre texte, qui appelle de nombreuses critiques. Vous considérerez certainement que mon propos est tissé de banalités, de redites, d'évidences. (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.) Il est vrai que je n'ai pas la prétention de nourrir notre débat d'idées nouvelles ; je veux simplement vou...

Nous aussi, et nous en reparlerons lors des prochaines échéances électorales, car j'ose espérer que les Français ont un peu de mémoire et qu'ils sauront protéger notre patrimoine commun. Face à ce manque de cohésion, à ces nombreuses incertitudes, au risque objectif que fait courir ce texte, nous, socialistes, offrons contrairement à ce que ...

Enfin, le changement de statut de ce service public est inutile. Il est le résultat de longues tractations du président de La Poste, qui souhaite devenir le patron d'une entreprise privée car ce statut implique un certain nombre d'avantages. Il a évoqué en août 2008 une insuffisance de capitaux, qui n'était pourtant pas avérée par les différent...

Le projet de loi organique intervient dans le cadre très contraint de la Constitution, et l'article 65 ne laisse que peu de liberté au législateur. Toutefois, certaines dispositions du projet de loi sont le fruit du travail de la commission des Lois du Sénat : je pense notamment à l'article 11 bis, qui impose la parité de la composition de chaq...

N'oubliez pas les chauves ! (Sourires.)

Je voudrais vous interroger, monsieur le ministre, sur la Commission nationale de déontologie de la sécurité, dont on envisage la suppression. Je ne reviens pas sur la méthode qui a été employée pour annoncer ce projet, ni sur les risques que cette suppression fait peser sur les garanties démocratiques, alors qu'on assistait depuis la création ...

Je ne peux pas parler pendant que la majorité continue d'applaudir le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, votre Gouvernement a fait voter en juillet 2008 une réforme de la Constitution. Cette réforme a été « vendue » à la population en lui faisant miroiter un hypothétique renforcement des droits du Parlement. Qu'en est-il aujourd'hui ? Jour après jour, nous assistons à un véritable déni de démocratie. La dernière man...

La démocratie ne peut se résumer ni s'incarner dans un seul d'entre nous. La place de chacun en particulier et du Parlement en général doit être respectée. Question : monsieur le Premier ministre, vous venez de parler de rupture ; comment comptez-vous rompre avec les errements de la politique de votre Président ? (Applaudissements sur les banc...

Je voudrais faire une observation concernant l'augmentation des charges des collectivités locales. Le ministre a affirmé que celles dont les dépenses avaient le plus augmenté n'étaient pas forcément celles auxquelles le plus de compétences avaient été transférées. Je tiens à élever une protestation contre ces propos, car ils ne correpondent pas...