Interventions de Jacques Valax
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est scandaleuse et, en tout cas, antidémocratique. Je souhaite, pour finir, cent cinquante ans après sa naissance, citer Jean Jaurès (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC) :
« C'est parce que je suis socialiste que je suis républicain. Sans la République, le socialisme est impuissant. Sans le socialisme, la République est vide. » Voulez-vous vraiment, monsieur le secrétaire d'État, une République vide ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Très bien !
Ayant participé à certaines réunions de la mission, je constate que le travail qui a été fait est remarquable et conséquent. Cependant, je regrette que le travail qui a suivi les réunions de la mission ait été réalisé unilatéralement. Au final, le rapport qui nous est présenté donne une impression de saupoudrage, de superficialité, d'amoncellem...
Je fais miens les propos de M. Michel Vaxès sur le caractère insatisfaisant de la manière dont nous débattons de ces questions importantes
En tout état de cause, les précisions dont vous avez fait état soulignent un fort décalage des orientations prises par le Gouvernement avec nos préoccupations légitimes concernant les 1 800 salariés des avoués. J'ajoute que des incertitudes demeurent sur le financement de la prise en charge à 100 % du préjudice des avoués : qui paiera les 900 m...
Les avoués près les cours d'appel voient leur profession supprimée par ce texte : ils n'ont pas à supporter les coûts d'une décision unilatérale qui les oblige à une reconversion forcée. Nous souhaitons donc qu'un rapport prévoyant les modalités d'une indemnisation complète des avoués pour l'ensemble des préjudices subis du fait de cette réform...
Il est maintenu, monsieur le président. (L'amendement n° 5 n'est pas adopté.)
En effet. (L'amendement n° 7 est retiré.)
J'ai évoqué tout à l'heure nos inquiétudes quant à la « juste indemnisation » des salariés à supposer que le terme soit approprié : j'ai toujours l'impression qu'ils ont été abandonnés sur le bord de la route !
Sans polémiquer ni invoquer la lutte des classes, force est de constater que nous sommes passés, pour l'indemnisation de l'ensemble des études d'avoués, de 66 % à 92 % puis à 100 % ; pour ce qui est des salariés en revanche, la lecture de l'amendement n° 72 que va présenter le Gouvernement est décevante. Je prends acte du fait qu'il s'agisse d'...
C'est pour bon nombre d'entre eux un véritable désastre. Je connais les préoccupations de Mme la ministre d'État, et je sais que 380 postes seront réservés à des personnes susceptibles d'être intégrées à la fonction publique. Mais ce n'est pas suffisant, eu égard au nombre, à l'ancienneté et à la spécialisation professionnelle de ces salariés :...
Il sera difficile à ces personnels, en majorité féminins, de retrouver une activité professionnelle. J'aurais aimé que le Gouvernement soit aussi généreux avec eux qu'il l'a été avec les employeurs, et qu'il fasse un effort pour que l'indemnisation des salariés passe de quatorze à trente mois.
Trente-huit ans, tout de même !
Bien sûr !
Ils sont défendus. (Les amendements nos 17 et 9 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Pas de réponse ?
Nous attendions une réponse, monsieur le président !
Je reviendrai sur le rappel au règlement qui a été fait tout à l'heure, car il me semble que les choses vont très vite, trop vite même, à telle enseigne que l'on se demande de quoi l'on parle et pourquoi l'on va si vite.
Nous pourrions demander une suspension de séance pour pouvoir respirer et parler posément de choses qui nous intéressent. Il est à peine vingt-deux heures et nous avons évacué vingt-deux articles en moins d'une demi-heure. Cela va trop vite !
