Interventions de Jacques Valax

À situation exceptionnelle, dispositions législatives exceptionnelles. Surtout, pour répondre à l'observation de M. Warsmann, il n'y a pas d'acte de volonté de celui qui vendrait. La règle fiscale à laquelle fait référence M. Warsmann ne peut donc pas s'appliquer en la matière. La décision de suppression s'impose à la profession, dont les memb...

Nous voudrions avoir des garanties plus précises sur la création de ces postes. En effet cette profession est très spécialisée. Elle est composée de secrétaires qui, par définition ce n'est pas péjoratif dans ma bouche n'ont jamais exercé d'autre métier que celui-ci. Ils sont hyperperformants dans leur profession, qui est très spécialisée, ...

M. Dolez a expliqué que son groupe serait prêt à s'abstenir. Si vous acceptiez de faire un geste vers ce que demande la profession, madame la ministre, je serais prêt à vous dire que notre groupe pourrait éventuellement voter ce projet. Ce serait incontestablement une avancée ; ce serait peut-être la première fois qu'un texte serait voté à l'un...

Déjà ? Je ne savais pas que nous étions capables de tant de faiblesse à votre égard ! (Sourires.) Pour que cette réforme soit acceptée par les uns et par les autres, ceux dont on va supprimer l'activité professionnelle doivent avoir l'intime conviction en quittant cette salle qu'ils ont été entendus. Ce ne serait pas interprété comme un geste ...

Il est souhaitable de rechercher une solution sur la question de la date d'entrée en vigueur de la loi. Le présent amendement vise à la fixer au 1er janvier 2013.

Ridicule !

Le texte que je rapporte vise à interdire le cumul entre un mandat parlementaire et pardonnez mon impertinence la « détention », plus que l'exercice, d'une fonction exécutive locale. Tant la montée en puissance de la décentralisation que la réaffirmation des prérogatives des parlementaires voulues, semble-t-il, par la dernière réforme const...

Je suis prêt à entendre tous les reproches mais je ne peux accepter que l'on nous qualifie de démagogues, de moralisateurs ou d'hypocrites. Ce texte correspond à ma conception du rôle de député : faire la loi et contrôler son application, au nom de la souveraineté nationale. Peut-on exercer correctement un métier en ne lui consacrant que deux ...

Je veux solennellement crier, une fois encore, mon indignation. Vous le savez, monsieur le ministre, cette mesure est inacceptable au niveau juridique. Elle est cynique, et vous l'êtes par là même parce que vous avez parfaitement conscience, comme l'a souligné Delphine Batho, que cet article ne servira strictement à rien. Enfin, elle est empre...

Lors de l'audition de M. le ministre, je m'étais permis de rappeler un certain nombre d'éléments, et je vous avais reproché des amalgames dangereux, que vous faites régulièrement en liant immigration et sécurité. Je veux le répéter ici, car la tournure des discussions de ce soir me confirme qu'il faut le répéter sans cesse. Le pacte républicai...

Merci pour elles !

Elle a raison !

Sortez des hôpitaux de Paris !

Cet amendement, en rappelant les pouvoirs du maire en matière d'installation de la vidéosurveillance, a pour objet d'écarter le risque qu'une autre personne morale n'installe, sans l'accord du maire, un système de surveillance sur la voie publique.

Cet amendement est d'autant plus grave qu'avec la diminution du nombre de fonctionnaires on risque de faire appel de plus en plus à des sociétés privées.

Nous devons en effet conserver une ligne juridique stable et ne pas donner de signe d'amollissement en matière de sécurité routière. Mais il serait en effet utile de faire preuve d'une plus grande souplesse en ce qui concerne les stages, et peut-être de trouver le moyen de les rendre moins onéreux par exemple en rendant le premier gratuit.

Nous renouvelons notre souhait de voir se projet de loi retiré.

Je proteste contre la vitesse d'examen de ces amendements.

Je partage les propos de notre collègue Braouezec. Je trouve dangereux les amalgames créés par ce texte entre immigration et sécurité. Ils mettent à mal notre pacte républicain qui repose sur la fraternité, la tolérance et la solidarité. Par ailleurs, je note que ce projet limite systématiquement les pouvoirs du juge judiciaire, pourtant seul ...

Pour offrir les conditions les plus avantageuses aux demandeurs de carte bleue européenne pour garantir l'attractivité de la France au sein de l'Union européenne, il convient de faciliter les démarches des demandeurs de carte bleue européenne auprès de l'État français, donc de supprimer la nécessité de produire un visa de longue durée.