Interventions de Jacques Valax

Le parti socialiste au nom duquel je m'exprime, puisque les militants ont tranché prendra ses responsabilités, et vous aurez beau jeu

, le cas échéant, si vous en êtes convaincus, de nous reprocher de ne pas être allés jusqu'au bout de nos prétentions et de nos velléités. Donnez donc un mot d'ordre à votre majorité en vue du vote de mardi

ou, si vous préférez, une consigne, une tactique.

Je vous la suggère : dites-leur de ne pas prendre part au vote, ou de voter blanc

Nous serons alors pleinement responsables de nos propos, de nos actes et de nos votes !

Nous réglons nos problèmes entre nous, et nous l'assumons ! C'est cela, le courage dont je parlais tout à l'heure ! Ce texte n'est donc pas partiel, car le non-cumul des mandats parlementaires avec des fonctions électives n'est qu'une première étape. Viendront ensuite, si vous nous laissez ouvrir plus largement la porte, un nouveau débat sur l...

J'ai personnellement un grand respect pour le conseiller municipal qui participe au fonctionnement du conseil. Ses responsabilités, sa présence, son rôle sont aussi importants que ceux du maire ou de l'adjoint. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous continuerez donc de jouir de l'ancrage local que vous ne cessez d'évoquer, à ceci prè...

Il n'est pas bon que chacun d'entre nous voie ces problèmes à travers le prisme déformant de son corps d'origine, si j'ose dire. En dernier lieu, nous vous proposons le fameux cursus honorum dont j'ai parlé. On commence par être conseiller général, puis, si l'on a un peu de chance et surtout de nombreuses qualités personnelles et professionnel...

, après quoi on n'exerce plus que cette seule et unique fonction.

Tout cela est simple et clair. Je vous propose de nous rejoindre pour faire évoluer notre démocratie, pour jouir enfin d'un rôle nouveau et pour que le Parlement ne se réduise plus à une chambre d'enregistrement.

Je rêve d'un Parlement dans lequel chacun d'entre nous puisse pleinement s'exprimer et accomplir sa mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Cet amendement n'est pas opérant. L'article LO. 297 du code électoral prévoit que les dispositions du chapitre IV du titre II du livre Ier, dans lequel s'insère l'article que l'amendement vise à modifier, sont applicables aux sénateurs. Avis défavorable.

Nous sommes défavorables aux propositions de M. Tardy. Notre texte est clair, simple et précis. Faire des exceptions en fonction de la démographie ou de l'importance des structures, ce n'est pas bon, en tout cas, c'est contraire à son esprit. Interdire simplement au titulaire, donc au maire, de cumuler, pourrait susciter des substitutions de p...

Il s'agit d'un amendement de mise en application du texte. Comme pour l'interdiction de cumul de mandats visant déjà les parlementaires, il convient d'appliquer la règle des trente jours suivant la date d'élection à l'issue desquels devra être choisi le mandat à abandonner.

Madame la ministre, nous ne sommes pas dans l'affrontement, mais dans le dialogue. J'ose espérer que vous comprendrez le sens de cette motion de rejet. Avant d'en venir aux observations juridiques, je voudrais évoquer une dimension humaine que certains d'entre vous semblent avoir oubliée avec une facilité extraordinaire. Je me souviens de ce j...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, demain, hasard du calendrier, je soutiendrai une proposition de loi sur le non-cumul des mandats qui, si elle était votée, supprimerait une partie de l'activité de certains d'entre nous. Connaissant la virulence avec laquelle ceux qui ont un double mandat ou une triple f...

Je conclus, monsieur le président. Écoutez ce que vous disent les professionnels, madame la ministre. Tenez compte de ce qu'ils ont décidé : ils ont adopté à 65 % une motion vous demandant de repousser la suppression de leur profession au 1er janvier 2014. Je ne me livre ici à aucun marchandage, mais, si vous acceptiez ce report, sous la forme...

Car je veux saluer, pour terminer, l'évolution positive que vous avez incontestablement permise dans les relations entre la commission, le Gouvernement et la profession. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Sans préjuger notre vote sur l'ensemble du texte, j'indique, pour montrer notre parfaite bonne foi, que nous adopterons cet amendement, qui va dans un sens positif. (L'amendement n° 70 est adopté.)

Permettez-moi, madame la ministre, de ne pas partager votre analyse. Il s'agit d'une disposition légale exceptionnelle. Ce texte de loi règle un problème exceptionnel, spécifique, directement lié à la suppression d'une profession. Je ne suis pas un fiscaliste de profession et de formation, mais je sais que l'extrême rigueur de la règle fiscale...