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560 interventions trouvées.

Il est dangereux de continuer à discuter, car plus vous trouverez des moyens de substitution, plus vous justifiez le fait que cette ponction doive s'appliquer au logement social. Nous souhaitons pour notre part qu'il n'y ait aucune imposition sur le logement social. Dans le département du Tarn dont je suis l'élu, on dénombre 375 000 habitants ...

Madame la ministre, j'ai écouté vos propos avec une très grande attention. J'aurais préféré poser ma question avant que vous preniez la parole, car vous avez déjà en partie répondu. Je vous demanderai toutefois d'être plus précise. Si je partage le point de vue de M. Garraud sur la nécessité d'une réelle justice de proximité, je m'étonne qu'il...

Madame la ministre d'État, cette nouvelle question concerne, directement ou indirectement, le problème de l'aide juridictionnelle. Je ne reviens pas sur l'effort budgétaire que vous avez obtenu du Gouvernement ; nous sommes quasiment unanimes à le reconnaître. Cependant, la majorité d'entre nous, du moins la majorité de ceux qui siège dans la m...

estime qu'un effort budgétaire supplémentaire doit encore être fait. Je pense que vous êtes consciente de cette nécessité, à tel point que votre ministère est en pleine négociation avec des compagnies et groupes d'assurance pour leur demander de prendre en charge une partie de l'aide juridictionnelle. Mais les assureurs se refusent déjà à pren...

Je souhaite revenir sur les contraintes financières vécues par les collectivités territoriales en raison de la réduction des dotations, de la pression imposée par les transferts non compensés et de la baisse du dynamisme de la taxe professionnelle. Il est également nécessaire d'insister sur les inégalités prégnantes entre les départements. Je c...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, le texte que nous vous proposons est simple, clair, pragmatique. Il est sans parti pris et sans arrière-pensée. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) C'est un texte transcourant et même transpart...

Ce texte permettra d'ouvrir une brèche dans le mur d'immobilisme et de réaction qui menace notre institution. Il est un premier pas que je vous demande de faire, toutes opinions confondues, sans a priori ni sectarisme. Sans être une fin en soi, il est une première étape vers la revalorisation du Parlement et la modernisation de la vie politique...

Danièle Hoffman-Rispal a indiqué à juste titre que nous sommes le dernier pays européen à accepter le cumul de mandats. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe NC.)

Christophe Caresche a ajouté : « La proposition d'interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale va dans le sens de l'histoire. Ceux qui s'arc-boutent contre cette idée mènent un combat d'arrière-garde. » Enfin, René Dosière a considéré que, en cette période de crise et de sacrifice, les cumulards vous all...

La situation actuelle ne peut plus durer : le texte vous offre l'occasion de faire preuve de courage pour retrouver la modernité, le sens de l'histoire et l'espoir de renouvellement de la classe politique. (Vives exclamations et applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Si vous applaudissez, il vous faudra voter ! (Mêmes mouvements...