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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Dossiers parlementaires de
Jacques Valax
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (
45 interventions
)
Réforme des collectivités territoriales (
32 interventions
)
Fusion des professions d'avocat et d'avoué (
30 interventions
)
Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (
27 interventions
)
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (
26 interventions
)
Délimitation des circonscriptions des députés (
25 interventions
)
Application de l'article 11 de la constitution (
17 interventions
)
Modification du règlement de l'assemblée nationale (
14 interventions
)
Initiative législative citoyenne par droit de pétition (
13 interventions
)
Logement et lutte contre l'exclusion (
12 interventions
)
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique (
12 interventions
)
Garde à vue (
12 interventions
)
Lutte contre les violences de groupes (
9 interventions
)
Solidarité dans le domaine de l'alimentation en eau (
8 interventions
)
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (
8 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (
6 interventions
)
Réforme du crédit à la consommation (
5 interventions
)
Souveraineté du peuple en matière budgétaire (
5 interventions
)
Dérogations au repos dominical (
4 interventions
)
Loi pénitentiaire (
4 interventions
)
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (
4 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (
4 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2012 (
4 interventions
)
La poste et les activités postales (
3 interventions
)
Modification de la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs (
3 interventions
)
Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe (
2 interventions
)
Immigration intégration et nationalité (
2 interventions
)
Parcs et ateliers (
1 intervention
)
Interdiction de la fracturation hydraulique (
1 intervention
)
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