Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, le texte que nous vous proposons est simple, clair, pragmatique. Il est sans parti pris et sans arrière-pensée. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) C'est un texte transcourant et même transpart...

Ce texte permettra d'ouvrir une brèche dans le mur d'immobilisme et de réaction qui menace notre institution. Il est un premier pas que je vous demande de faire, toutes opinions confondues, sans a priori ni sectarisme. Sans être une fin en soi, il est une première étape vers la revalorisation du Parlement et la modernisation de la vie politique...

Danièle Hoffman-Rispal a indiqué à juste titre que nous sommes le dernier pays européen à accepter le cumul de mandats. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe NC.)

Christophe Caresche a ajouté : « La proposition d'interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale va dans le sens de l'histoire. Ceux qui s'arc-boutent contre cette idée mènent un combat d'arrière-garde. » Enfin, René Dosière a considéré que, en cette période de crise et de sacrifice, les cumulards vous all...

La situation actuelle ne peut plus durer : le texte vous offre l'occasion de faire preuve de courage pour retrouver la modernité, le sens de l'histoire et l'espoir de renouvellement de la classe politique. (Vives exclamations et applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Si vous applaudissez, il vous faudra voter ! (Mêmes mouvements...

On pourra rester conseiller municipal, membre d'une collectivité, sans assumer la charge exécutive. (« Ayrault ! Ayrault ! » sur les bancs des groupes UMP et NC.) Vous continuerez donc à bénéficier de l'ancrage local, à cette nuance près que vous ne pourrez cumuler vos fonctions de député avec celle de maire ou d'adjoint, de président ou de vic...

Monsieur le président, j'ai été interrompu ! Je termine (« Ah ! » sur les bancs des groupes UMP et NC) par deux phrases importantes. À mes collègues et amis socialistes, je dis que nos militants attendent de nous ce geste citoyen. Ils exigent de nous, symboliquement, cet acte courageux.

Nous n'avons pas le droit de les décevoir. À nos collègues de la majorité, je dis que notre engagement est sincère (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC) : s'ils en doutaient encore, ils pourraient s'abstenir, nous laissant seuls responsables des résultats du vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, je déplore que l'assistance soit si peu fournie pour un sujet aussi intéressant. Il m'arrive de plus en plus souvent de me dem...

Pour faire face, les parlementaires qui cumulent leur mandat et une fonction exécutive ont deux solutions : négliger l'un de leurs mandats, souvent celui de parlementaire, ou s'en remettre à leur administration locale. Finalement, c'est souvent la technocratie qui l'emporte. Il nous appartient donc aujourd'hui de redonner tout son rôle à la par...

 « Cette loi constituerait un progrès, [ ] et tout progrès est bon à prendre. Ce progrès serait même décisif. »

Ne restons donc pas arc-boutés sur de vieilles habitudes : rejetons les sentiments d'autoprotection qui sont susceptibles de nous assaillir et qui seraient synonymes de faiblesse ; faisons preuve de courage et d'ouverture d'esprit.

Mes chers collègues, ne considérez pas cette proposition de loi comme une fin en soi ; elle est le début d'une démarche pour revaloriser le Parlement et moderniser la vie politique française. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je remercie d'abord ceux qui se sont associés à ma proposition : Laurence Dumont, Anny Poursinoff, René Dosière, Christophe Caresche, Danièle Hoffman-Rispal et Lionel Tardy. Qu'ont-ils dit, qu'ont-ils retenu ? Le courage, le sens de la modernité, le sens de l'histoire, l'espoir de renouvellement de la classe politique. Ce que nous vous proposo...

Non, ce n'est pas un point positif que d'être une exception en la matière. Je regrette que vous campiez sur des positions aussi figées, alors que nous vous proposons de suivre une dynamique, de changer de perspective, de mentalité, d'abandonner certains égoïsmes. Je regrette que vous ne partagiez pas spontanément cette volonté de changement. P...

Ce débat n'est pas partisan puisque certains d'entre vous voteront le texte et que certains d'entre nous s'y refuseront. En la matière, les clivages n'opposent pas la droite et la gauche : ils sont beaucoup plus généraux.

Bannissons donc toute passion de ce débat, et tentons calmement de faire évoluer les choses. Ce texte n'est pas non plus partiel. Je vous l'ai dit : ce n'est qu'un début. J'ai cité certaines phrases tout à l'heure ; je vous renvoie aux propos de Bernard Roman. Ce débat est indispensable, même s'il n'est assurément pas suffisant : c'est une brè...

Le parti socialiste au nom duquel je m'exprime, puisque les militants ont tranché prendra ses responsabilités, et vous aurez beau jeu

, le cas échéant, si vous en êtes convaincus, de nous reprocher de ne pas être allés jusqu'au bout de nos prétentions et de nos velléités. Donnez donc un mot d'ordre à votre majorité en vue du vote de mardi

Nous réglons nos problèmes entre nous, et nous l'assumons ! C'est cela, le courage dont je parlais tout à l'heure ! Ce texte n'est donc pas partiel, car le non-cumul des mandats parlementaires avec des fonctions électives n'est qu'une première étape. Viendront ensuite, si vous nous laissez ouvrir plus largement la porte, un nouveau débat sur l...