Les amendements de Jacques Valax pour ce dossier
27 interventions trouvées.
J'ai personnellement un grand respect pour le conseiller municipal qui participe au fonctionnement du conseil. Ses responsabilités, sa présence, son rôle sont aussi importants que ceux du maire ou de l'adjoint. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous continuerez donc de jouir de l'ancrage local que vous ne cessez d'évoquer, à ceci prè...
Il n'est pas bon que chacun d'entre nous voie ces problèmes à travers le prisme déformant de son corps d'origine, si j'ose dire. En dernier lieu, nous vous proposons le fameux cursus honorum dont j'ai parlé. On commence par être conseiller général, puis, si l'on a un peu de chance et surtout de nombreuses qualités personnelles et professionnel...
Tout cela est simple et clair. Je vous propose de nous rejoindre pour faire évoluer notre démocratie, pour jouir enfin d'un rôle nouveau et pour que le Parlement ne se réduise plus à une chambre d'enregistrement.
Je rêve d'un Parlement dans lequel chacun d'entre nous puisse pleinement s'exprimer et accomplir sa mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Cet amendement n'est pas opérant. L'article LO. 297 du code électoral prévoit que les dispositions du chapitre IV du titre II du livre Ier, dans lequel s'insère l'article que l'amendement vise à modifier, sont applicables aux sénateurs. Avis défavorable.
Nous sommes défavorables aux propositions de M. Tardy. Notre texte est clair, simple et précis. Faire des exceptions en fonction de la démographie ou de l'importance des structures, ce n'est pas bon, en tout cas, c'est contraire à son esprit. Interdire simplement au titulaire, donc au maire, de cumuler, pourrait susciter des substitutions de p...
Il s'agit d'un amendement de mise en application du texte. Comme pour l'interdiction de cumul de mandats visant déjà les parlementaires, il convient d'appliquer la règle des trente jours suivant la date d'élection à l'issue desquels devra être choisi le mandat à abandonner.
