Modification du règlement de l'assemblée nationale

Chacun d'entre nous comprend que le moment est fort et qu'il est important de réagir en exposant ses propres arguments. Nous voici au coeur du dispositif que la majorité a absolument voulu mettre en place avec la loi organique, dispositif qui tend à instaurer un temps programmé à l'avance pour l'examen des textes législatifs. Pour que ce mécan...

J'interviendrai très rapidement, monsieur le président, puisque nous devons nous entraîner à ne parler à l'avenir que quelques secondes, en tout cas moins de deux minutes.

J'insisterai sur la comptabilité plus que douteuse entre le dispositif de temps global et le droit individuel d'amendement. N'y voyez pas malice de notre part,...

car nous avons, quant à nous, l'habitude de travailler collectivement, à la différence de vous, collègues de la majorité, qui érigez l'individualisme parlementaire en dogme politique. Vous vous flattez d'être autonomes vis-à-vis de votre parti, mais vous vous engagez à rester soumis à l'organisation de votre groupe parlementaire.

Plusieurs d'entre vous l'ont bien compris puisque l'abaissement du seuil de constitution d'un groupe parlementaire de vingt à quinze députés semble déjà faire pousser des ailes à certains. Comment ferez-vous, monsieur le président, pour gérer une assemblée où la majorité comptera trois groupes ou plus, dont deux minoritaires ? Nous voyons bien...

Cet article tend à fixer la nouvelle procédure d'avis des commissions permanentes sur certaines des nominations du Président de la République. Il est révélateur d'un équilibre que nous estimons précaire, pour ne pas dire scabreux : celui de la réforme constitutionnelle de 2008. Cet article a été présenté comme la « contrepartie » de l'augmentat...

Cet article tend à introduire dans notre règlement la notion de « procédure accélérée », qui remplacera probablement la procédure d'urgence et qui permet de ramener la navette parlementaire à une seule lecture devant chaque chambre. Cette nouvelle procédure contient en germe de futurs blocages institutionnels, tant son dispositif est compliqué...

Le débat est vif ; il nous oppose ou nous rapproche quelles que soient nos opinions politiques, notre parti ou notre ligne directrice. Une vraie question se pose : il apparaît aux uns et aux autres qu'il nous faut trouver une nouvelle organisation, une rationalisation de notre façon de travailler. Je crois, pour ma part, comme je l'avais déjà...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, dans quelques jours, cela fera vingt-quatre mois à peine que je serai devenu député. Déjà se pose à moi la question : député pour quoi faire ? J'étais arrivé plein de fougue, de volonté, de motivation, d'espoir. J'avais promis de me battre pour que les lois soient mi...

Dès les premiers jours de l'année, il nous a été rappelé, à grand renfort de communication, que la délinquance urbaine n'avait pas augmenté mais que les gens, informés du fait que les assurances remboursaient les véhicules brûlés, avaient eux-mêmes brûlé leur propre véhicule afin de bénéficier d'une prime d'assurance. (Exclamations et applaudis...

La même démarche pseudo-intellectuelle vaut aujourd'hui pour les manifestants encagoulés agissant en bande, alors même que le code pénal contient pléthores d'articles permettant de sanctionner ce comportement. Il nous est pourtant annoncé un nouveau texte... Plus grave encore, alors même que la réforme de la Constitution nous avait été annoncé...

à aucun moment, nous n'avons eu, nous, députés, de prérogatives pour la rédaction de ce texte. C'est le comité Balladur qui a été mandaté par le Président de la République. Ce comité a disposé de six mois pour rédiger son rapport. Le Gouvernement a ensuite bénéficié de trois mois pour transformer ce rapport en projet de loi. Et nous, pauvres, ...

alors que c'était justement, pour la droite, une vraie défaite politique et, pour la gauche, la juste récompense d'un vrai débat politique et démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) C'est ce débat que nous voulons continuer à avoir dans cet hémicycle alors que les hommes politiques de votre majorité désertent les institu...

C'est la vérité. Cela exigeait également de votre part que les vrais problèmes soient posés : quid du statut de l'élu, quid de l'organisation de notre temps de travail, quid du cumul des mandats, quid de la limitation des mandats dans le temps, quid de notre droit imprescriptible et individuel d'amender ? Il est hélas ! bien loin le temps où B...