Les amendements de Jacques Valax pour ce dossier
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Nous pouvons partager les références à l'humanisme que vient de faire M. Flajolet. Ce n'est pas ce qui nous oppose. Sa conclusion sur les opérateurs constitue peut-être le vrai problème. Nous estimons, comme Olivier Dussopt, que les « opérateurs s'en sortent bien » si l'on reste sur ce texte ainsi conçu. Nos différences d'appréciation se situe...
Cela constituait pour moi l'aveu, la reconnaissance que ce texte n'est pas tout à fait à maturité. Ce texte a été voté le 11 février par le Sénat ; nous l'avons reçu sur nos bureaux il y a soixante-douze heures. Nous en avons parlé il y a vingt-quatre heures ou quarante-huit heures et en tout et pour tout pendant trois heures. Nous vous propo...
Madame la présidente, madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, mes chers collègues, beaucoup a déjà été dit, ce qui va m'obliger à certaines redites. Toutefois, je crois qu'il ne sera pas inutile de répéter inlassablement nos observations pour parvenir à convaincre notre rapporteur de leur bien-...
Cet amendement est de pure logique. Nous souhaitons que les prélèvements sur les montants hors taxes des redevances d'eau ou d'assainissement perçues par le service de l'eau abondent le volet « Eau » des fonds de solidarité pour le logement. Nous souhaitons que soit établie une sorte de cloisonnement, d'affectation des fonds qui seront récupéré...
Le texte émanant de la proposition de loi initiale de M. Cambon avait prévu de fixer un prélèvement des recettes réelles de fonctionnement affectées aux budgets des services eau et assainissement dans la limite de 1 %. La commission a tenu à ramener ce taux à 0,5 %. Nous maintenons que pour que le dispositif soit efficace et c'est bien la not...
Le groupe socialiste a failli être plus extrême que nos amis qui viennent de s'exprimer puisque, au départ, nous pensions voter contre, avant de nous orienter vers l'abstention mais nous resterons fermement campés sur cette position. Objectivement, ce texte comporte de petites avancées. Il nous a permis de faire valoir des thèses que vous n...
Vous nous aviez indiqué que le Gouvernement, par votre intermédiaire, accepterait des avancées. Vous deviez déposer un amendement posant les premiers fondements des prémices de ce que vous appeliez la tarification sociale, ce n'était pas tout à fait la même que la nôtre mais, au moins, vous acceptiez d'en parler. Cette dérobade de dernière minu...
À cause de ces craintes avérées, nous voulions voter contre cette proposition de loi. Mais, dans la mesure où nos amis communistes font preuve à votre égard d'une tolérance ou d'une indulgence coupable, nous nous contenterons de nous abstenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
