Interventions de Jacques Pélissard

Or ce compromis a été mis à mal par un jugement du tribunal administratif de Dijon du 28 février 2008. Au cours de l'été, j'ai obtenu votre accord, madame la ministre, ainsi que celui du ministre de l'éducation nationale et du secrétaire d'État aux collectivités locales, également disposés à accueillir favorablement une modification législative...

Dans ce cas, l'article 89 serait purement et simplement abrogé. Cette question est importante pour tous les maires de France.

Madame la ministre, quelle suite législative entendez-vous donner à cette demande collective ? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP, SRC et GDR.)

Vous verrez !

, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan pour la prévention des risques, pour la conduite et le pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Dans un premier temps, la commission des finances n'a pas été saisie de ce dossier, mais son...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j'interviens, au nom de la commission des finances, à propos de deux programmes. Le premier, relatif à la prévention des risques, est un nouveau programme, issu de l'agrégation d'actions en provenance des anciens programme...

Cela étant, j'invite l'Assemblée à voter les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ».

Mon rapport porte en effet sur les programmes n° 181 Prévention des risques et n° 217, lequel est le programme support du budget du ministère de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Le programme n° 181, tout d'abord, se décompose en quatre actions : Prévention des risques technologiques et des p...

Ce fonds a effectivement connu quelques difficultés de fonctionnement mais sa gestion s'améliore constamment. Les indicateurs de performance progressivement mis sur pied dans le cadre de l'application de la LOLF doivent permettre de mieux mesurer les résultats obtenus. De plus l'accroissement des moyens du fonds permettra sans doute de fluidifi...

Avis favorable.

La multiplication des dates contribue à la dilution de l'hommage. Je participe tous les ans à la commémoration de la Libération de ma ville, qui a eu lieu le 25 août 1945, en même temps que celle de Paris. Chaque année, je refais le chemin des combats. En 1989, lorsque j'ai été élu, il y avait encore des survivants pour y assister. Maintenant, ...

Votre goût pour la sincérité vous égare, madame !

Nous nous sommes interrogés sur le seuil de déclenchement à retenir pour la mise en oeuvre du service d'accueil. On peut logiquement considérer que ce seuil est atteint quand les classes qui restent ouvertes ne peuvent plus accueillir d'enfants provenant des classes d'enseignants grévistes. Dans cette optique, le seuil de 25 % nous est apparu c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté se situe au croisement de préoccupations partiellement antagonistes : les attentes des parents 80 % d'entre eux sont favorables aux droit d'accueil le respect du droit de grève des enseignan...

Nous sommes attachés, sur tous les bancs, mes chers collègues, au service public à la française, et nous le défendons partout, même à Bruxelles. L'un de ses éléments fondateurs est la continuité

que le service minimum me paraît tout à fait apte à garantir, y compris à l'école. En revanche, un droit suppose un créancier et un débiteur. Les créanciers légitimes sont les familles, qui attendent que leurs enfants soient accueillis à l'école les jours de grève ; le débiteur principal, vous le savez bien, monsieur le ministre, devrait être...

Depuis, j'ai fait des progrès !

Je remercie M. le ministre pour la franchise et la clarté de ses propos. Mes questions porteront sur les collectivités locales. Sauf erreur de ma part, les dotations d'État au profit des collectivités locales se conformeront au « zéro volume ». Dans ce contexte, j'aimerais obtenir des précisions et des apaisements concernant le fonds de compen...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, mon propos sera un propos d'apaisement.

Nous ne sommes pas dans une situation de conflit, car s'agissant de la scolarisation des enfants, nous sommes tous partisans de la laïcité et de la liberté de choix des parents. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Dans ce contexte, mon propos s'articulera en trois points : la genèse de la dispositi...