Interventions de Jacques Pélissard

Il est revenu pour vous, monsieur Vergnier ! (Sourires.)

Exactement !

Merci !

Mais non !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, rendre notre administration territoriale plus performante sur le plan administratif, sur le plan démocratique, veiller à l'efficacité des structures d'organisation locale est pour nous tous un impératif catégorique.

Tel est l'objectif du Gouvernement en présentant ce projet de loi. Sur le plan formel, les choses ont été bien conçues avec une série de rapports et d'études préalables les rapports Lambert, Warsmann, Balladur.

Puis il y a eu une très large concertation conduite par M. Marleix. Sur le plan formel, c'est important. S'agissant du fond, le Sénat puis la commission des lois de l'Assemblée ont réécrit le texte. Il nous reste à voir comment on peut encore l'améliorer. N'ayant pas vocation à intervenir sur les régions et les départements, je concentrerai m...

Le couple commune-intercommunalité doit être renforcé et garantir le maintien de l'identité des communes. Les communes sont l'élément essentiel du maillage du territoire

mais il est important de les articuler avec des communautés, qui rendent l'action plus efficace et, selon moi, assurent la pérennité des communes. De ce point de vue, le texte est contrasté, avec des dispositions positives et d'autres qu'il faut beaucoup améliorer. S'agissant d'abord du mode de scrutin, compte tenu des masses financières et...

En revanche, les systèmes de majorité tels que les a prévus la commission des lois de l'Assemblée nationale risquent de broyer les communes.

Je prends trois exemples. La commune nouvelle constitue un outil intéressant. Mais en créer une signifie faire disparaître des communes existantes. Pour ce faire, il faut que toutes les communes délibèrent et votent à l'unanimité le passage à la commune nouvelle. La commission des lois a prévu, s'il n'y a pas unanimité, un recours au vote popu...

S'agissant ensuite de la métropole, l'article 5 prévoit le transfert de droit du produit de la taxe sur le foncier bâti à l'intercommunalité. Il n'est pas acceptable qu'une commune soit privée automatiquement, sans en avoir manifesté la volonté, de cette ressource importante.

D'autre part, s'agissant de l'affectation de la DGF aux métropoles, la commission des lois a prévu une majorité qualifiée. Il faut l'élargir. La DGF est en effet le seul lien financier entre les communes et l'État. Être privée de la DGF pour une commune implique aussi une démarche à l'unanimité. Sur ces deux ressources, DGF et produit de la tax...

Je termine sur un deuxième point : la mise en oeuvre du calendrier de la rationalisation doit être accélérée. Il faut éviter de polluer la campagne des élections communales de 2014 par un débat sur l'intercommunalité. Oui, il faut terminer la carte intercommunale, la rationaliser à partir de bassins pertinents, il faut réformer la commission dé...

Pour me résumer, plusieurs des dispositifs et des objectifs de ce texte le rendent intéressant. Il nous faut encore l'améliorer pour qu'il concoure pleinement à la qualité de l'action publique des élus locaux qui, chaque jour, portent des projets de territoire et, surtout, créent du lien social et assurent la cohésion sociale locale. (Applaudis...

Ma question porte sur les passeports. Une étude récente de l'Inspection générale de l'administration menée en partenariat avec l'Association des maires de France a évalué le coût des passeports et le niveau de la compensation accordée aux collectivités qui accueillent une ou plusieurs stations d'enregistrement. L'étude dresse un bilan positif e...

Une nomenclature qui est destinée à encadrer les décisions des tribunaux a-t-elle encore un intérêt si elle est « non limitative » ?

Cet amendement permettrait de réduire à 150 euros par tonne le taux de la TGAP dite « imprimés », de relever à deux tonnes le seuil d'assujettissement à cette taxe et de l'étendre aux imprimés graphiques.

Monsieur le secrétaire d'État, vous n'avez pas évoqué la branche sud de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, actuellement en construction. Le Grenelle de l'environnement a validé ce projet et Réseau ferré de France a terminé ses travaux. Quel calendrier a été retenu pour la réalisation de cette infrastructure essentielle pour l'Est de la Franc...

Monsieur le secrétaire d'État, vous n'avez pas évoqué la branche sud de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, actuellement en construction. Le Grenelle de l'environnement a validé ce projet et Réseau ferré de France a terminé ses travaux. Quel calendrier a été retenu pour la réalisation de cette infrastructure essentielle pour l'Est de la Franc...