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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mes propos seront nettement moins politisés que ceux du collègue qui m'a précédé à la tribune. La proposition de loi que nous examinons ce matin s'appuie sur une bonne idée. Vous nous avez expliqué, monsieur le ministre, qu'elle avait un certain nombre de points faibles, rédhibi...
Taxer le travail ne suffit plus. C'est lourd de conséquences en termes d'emplois et de compétitivité. Il faut explorer d'autres voies. Parmi celles qui sont suggérées par les uns et les autres, la taxation de la consommation mérite d'être analysée de façon posée. Voilà le message de cette proposition de loi. On pourrait pousser plus loin la ré...
Si, comme vous l'avez indiqué, le civil peut épauler le militaire en termes de chiffre d'affaires ou de R D, le secteur militaire ne peut-il pas aussi contribuer à mettre en valeur les savoir-faire nationaux ? Les événements récents ont montré que des avions décollant de Saint-Dizier pouvaient délivrer des matériels français en Libye grâce à ci...
Étant moi-même fortement impliqué sur ce sujet pour le compte du groupe politique auquel j'appartiens, je pense être bien placé pour juger très positivement ce rapport d'information. En effet, le transfert de compétences aux établissements publics de coopération intercommunale élargit le champ des possibilités foncières. De même, l'harmonisati...
Lors de votre dernière audition par la commission, je vous ai interrogé sur l'évolution des relations entre la France et la Russie. Votre réponse était encourageante, ce que votre déclaration sur la constitution d'un espace économique futur confirme aujourd'hui. Compte tenu des limites de la mondialisation, on s'interroge aujourd'hui sur la fa...
Lors de votre dernière audition par la commission, je vous ai interrogé sur l'évolution des relations entre la France et la Russie. Votre réponse était encourageante, ce que votre déclaration sur la constitution d'un espace économique futur confirme aujourd'hui. Compte tenu des limites de la mondialisation, on s'interroge aujourd'hui sur la fa...
Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, les événements de ces derniers jours démontrent que la position française en matière agricole fait son chemin : dans sa conférence de presse, hier, le Président de la République a rappelé la nécessité d'organiser, au niveau d...
Vous avez souligné, monsieur le ministre d'État, combien la relation entre l'OTAN et certains pays d'Europe, d'une part, et d'autre part la Russie était tributaire du passé. Au-delà du domaine militaire, comment devrait évoluer à long terme la relation entre l'Occident et la Russie et quel rôle pourrait jouer la France dans cette évolution ?
Je voulais dire à peu près la même chose que M. Schosteck sans doute un peu moins bien. L'essentiel, c'est de créer l'incrimination. Elle empêchera la dissimulation de l'enrichissement : si un enrichissement sans cause n'est plus dissimulé, il est révélé, et alors la justice pourra démêler l'écheveau.
Ensuite, il faut, je crois, adopter une position équilibrée. Notre débat s'est concentré sur la première partie de la phrase, sur le fait de faire sciemment une fausse déclaration ; mais l'article mentionne également le fait de fournir une évaluation mensongère. Je voudrais que vous mesuriez qu'il est quelquefois difficile de faire la différen...
Il ne faut pas non plus créer la république des juges.
J'aimerais compléter les propos du président sur les lenteurs de certaines cessions immobilières. Je les constate également dans ma ville, qui s'est portée acquéreur d'un terrain militaire voici maintenant deux ans et qui attend toujours que l'État procède à la vente. D'une certaine façon, parmi les 20 millions d'euros dont il a été question, 5...
Vous vous êtes ému du faible taux de renouvellement des contrats des engagés volontaires qui n'atteint que 35 % alors que l'objectif est fixé à 40 %. Localement, je constate que l'armée de terre a de plus en plus de mal à recruter pour un premier contrat et ne peut donc faire qu'une sélection réduite des candidats. N'est-ce pas une des explicat...
C'est pour cette raison que nous réformons les retraites !
Je vous remercie d'avoir rappelé l'importance du maintien de la militarité de la gendarmerie et du respect de vos spécificités. Je crois que nous n'insisterons jamais assez sur point. J'aimerais revenir sur la gestion de votre parc immobilier. Aujourd'hui, les bâtiments de la gendarmerie sont soit propriété des collectivités locales avec un lo...
Je voudrais revenir sur la question du respect de la souveraineté française sur notre domaine maritime, en particulier autour de la Polynésie, les enjeux économiques à long terme étant considérables. Face aux appétits de puissants voisins, ne faut-il pas faire un peu plus ? Amiral Pierre-François Forissier. Je n'ai aucune inquiétude sur le res...
Je demande la parole pour un rappel au règlement. . (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je voudrais simplement rappeler quelques règles qui me paraissent élémentaires. Le règlement de cette assemblée a été adopté de façon démocratique. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Chacun d'entre nous connaissait le règlement depuis le début.
Je siège ici depuis seize heures hier soir, moi aussi. Depuis seize heures, vous avez gaspillé sciemment votre temps de parole, répétant trente fois, quarante fois, cinquante fois la même chose. Vous n'êtes pas réduits au silence ; vous vous êtes réduits vous-mêmes au silence, volontairement, pour pouvoir nous gratifier en fin de silence d'une ...
C'est un calcul, et ce n'est que cela ! Enfin, pour répondre à ce qu'a dit tout à l'heure M. Gorce, l'évolution des lois sur l'organisation des retraites ne s'est pas faite en quelques heures, mais en dix-sept ans. Ce texte est un complément à de nombreux autres textes. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)