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204 interventions trouvées.

Je le retire, car je vois bien qu'il n'a aucune chance d'être adopté. (L'amendement n° 101 est retiré.)

Je voulais simplement rappeler qu'en général les normes et les réglementations sont créées pour essayer d'imposer des contraintes dans les domaines de l'hygiène et de la sécurité alimentaire. D'une façon générale, ce sont des préoccupations sanitaires qui dictent la création de normes. Ces exigences sanitaires sont les mêmes en montagne et en p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, aujourd'hui comme il y a quarante ans, lorsque j'étais étudiant, je fais régulièrement la navette entre Nancy et Paris. Le train me permet de traverser la Lorraine, la Champagne, l'Île-de-France. En quarante ans, y ...

En Lorraine aussi, on connaît souvent ce type de problème et il est indispensable de pouvoir recourir aux agriculteurs. Et si les routes ne sont pas déneigées, on peut aussi se demander qui en est responsable !

Dans mon département, il y a eu des querelles byzantines sur ce sujet. En particulier, cette activité n'étant pas agricole, on a fait valoir que le carburant utilisé par les agriculteurs ne devait pas être détaxé

Je souhaite, par l'amendement 90, orienter la rédaction du futur décret. Il devrait en premier lieu permettre de privilégier la distribution de produits locaux et de saison. Il faudra d'autre part inciter les gestionnaires de libres-services de restauration collective à proposer un choix de plats limitant le risque de déséquilibre nutritionnel ...

Je souhaite pour ma part revenir sur les quelques avantages que présente la création du conseiller territorial. Avant de les évoquer, je ferai quelques remarques de bon sens. Les députés de l'opposition nous ont expliqué depuis hier, au moins à cinquante reprises,

que les futurs conseillers territoriaux seraient débordés de travail. Or, actuellement, des gens sont déjà simultanément conseillers généraux et conseillers régionaux

et ils s'en tirent très bien. Je suis élu du département de Meurthe-et-Moselle. Le président du conseil général, l'un des vôtres, s'est présenté sur la liste du conseil régional où il a été élu.

Il réussit à être président du conseil général et conseiller régional.

Il va y arriver ! Et s'il en est capable, d'autres y parviendront ! Quant à l'argument développé par M. Balligand sur la légitimité de l'élu par rapport à son périmètre d'action, que sommes-nous, pour notre part ? Des élus du territoire néanmoins capables, je pense, de prendre une certaine hauteur et de s'intéresser à autre chose qu'aux problè...

Que se passe-t-il actuellement ? Quand on constitue les listes régionales, pour embellir le tableau, on ajoute quelques élus ruraux.

Dans les départements à forte démographie, les secteurs ruraux sont plutôt sous-représentés ou charitablement représentés.

Or, dans le système que nous proposons, il y aura, par définition, un quota de secteurs ruraux.

Le troisième avantage du conseiller territorial concerne la pluralité. Dans cet hémicycle, j'ai en face de moi des communistes et des Verts alors que nous sommes dans un système uninominal. Pourquoi ? Parce que, avant l'élection, des accords sont conclus entre partis politiques pour faire en sorte que les uns et les autres se soutiennent avan...

Peu importe, monsieur Cacheux, le problème n'est pas là. Reste que la représentativité est bien plus transparente avec le système prévu par le texte. Ultime avantage qui, je crois, n'a pas été mentionné : une assemblée de conseillers territoriaux comme celle-ci est une assemblée de vainqueurs ! Tous ceux qui y siègent ont gagné leur élection,

Cependant qu'un système proportionnel nous donne des vainqueurs furtifs. La seule victoire que certains ont obtenue est d'être parvenus à bien se placer sur la liste.

Je préfère une assemblée de vainqueurs éclatants à une assemblée de vainqueurs furtifs. Le dernier point concerne le droit des femmes. C'est un gaulliste qui vous le rappelle : c'est tout de même le général de Gaulle qui, en 1945, a donné le droit de vote aux femmes.