Interventions en commissions de Jacques Domergue

Je n'apparais pas comme signataire de cette proposition de loi sur la version papier du texte, mais cet oubli a, semble-t-il, été réparé sur la version en ligne. Lorsque la loi « HPST » a créé les agences régionales de santé, l'objectif était qu'une structure unique gère l'hospitalisation et la médecine ambulatoire. Or, aujourd'hui, les agence...

Personne ici ne peut discuter du bien fondé de ce projet de loi. Néanmoins, étant donné l'écart entre la volonté du législateur et la réalité pratique du quotidien, nous allons nous heurter à d'importantes difficultés. Je souhaite revenir sur les propos de Jean-Luc Préel sur les difficultés de la Haute Autorité de santé à recruter des experts i...

Je comprends que nos collègues socialistes s'émeuvent d'une diminution des crédits parce qu'ils n'envisagent les créations d'emplois que dans le secteur public ou dans le cadre de contrats aidés. En tant que chef d'entreprise, je puis témoigner que l'on n'embauche pas un salarié parce qu'il bénéficie d'un emploi aidé mais parce qu'il faut faire...

Les dépassements d'honoraires doivent être inclus dans le processus de convergence, sinon, le système ne sera ni transparent ni équitable.

La publication du rapport de la mission intervient entre celle de deux rapports de l'Inspection générale des affaires sociales. Le second rapport de l'Inspection formule de fortes propositions, qui semblent cependant parfois irréalistes. Par exemple, si l'on supprime les visiteurs médicaux, comment organisera-t-on l'information des professionne...

Les banquiers expliquent que les dettes ne sont jamais transmises aux générations futures, mais qu'elles s'évanouissent, les citoyens les supportant au travers des fonds d'investissement et des systèmes bancaires, lesquels soutiennent l'action des États. Pourquoi, dès lors, s'en soucier, hormis le fait qu'une mauvaise notation peut entraîner un...

Et si le médecin ne réalise pas d'acte ?

Comment peut-on encore défendre le maintien de privilèges dans certains établissements ? La règle prévoyant que les médecins libéraux appliquent des tarifs conventionnés doit être la même pour tous ! Il est déjà difficile de faire cohabiter médecins salariés sur les nouveaux contrats et médecins libéraux sur les anciens !

Cette disposition est issue d'un amendement dont je suis l'auteur, et dont la logique était de prévoir que les ARS soient informées des absences de médecins, aussi bien dans les établissements publics que dans les établissements privés. Connaissant bien les critiques dont la mesure fait l'objet, je suggère un moyen terme en proposant de limite...

Comment un établissement de santé pourrait-il rendre public les tarifs d'un professionnel qui ne lui est pas subordonné, puisqu'il est libéral ? Par ailleurs, les honoraires des praticiens exerçant en secteur II sont, par définition, très différents : il semble difficile de les publier tous !

Je placerai mon intervention sous le signe de l'efficacité et de la lisibilité. Comment veut-on qu'un chef d'entreprise s'y retrouve quand le système d'exonération des charges varie dans le temps et quand les contrats aidés, qui représentent un véritable maquis, ne sont qu'un pis-aller ne débouchant souvent sur rien, sauf sur de l'occupationne...

Tel est également le point de vue de nombre d'universitaires qui considèrent malheureusement comme très dévalorisant le fait de donner un titre universitaire à des métiers dits manuels. Le marché de l'offre et de la demande le montre, de nombreux secteurs où existe encore de l'activité ne trouvent pas forcément des personnels qualifiés pour oc...

Arrêtons d'empiler des précisions qui ne sont en fait que des redondances ! Depuis la loi de 2002, le droit du patient à être informé sur les décisions qui le concernent est garanti, dans tous les domaines de l'hospitalisation. En psychiatrie, si les patients ne sont parfois pas informés, c'est qu'ils ne sont pas aptes à recevoir l'information.

Lors de son audition hier, le ministre de la santé nous a dit qu'il fallait à la tête de l'AFSSAPS, une autorité scientifique et morale. Vous possédez, professeur, ces deux qualités, comme vous en avez fait la preuve à l'INCa, et êtes la personne idoine pour occuper ce poste. Pour détecter les signaux d'alerte faibles, vous paraîtrait-il envis...

Les chiffres 2007 de la DREES qui nous sont fournis sont-ils actualisés ou faut-il extrapoler ? Que penser, par ailleurs, des divergences entre les différentes sources d'information dont nous disposons ?

Plus il y aura de hautes autorités, plus leur autorité manquera de hauteur : c'est évident. L'idée de regrouper différentes structures va donc dans la bonne direction. Le rôle de la HAS est d'élaborer des référentiels qui doivent être à la fois médicaux et médico-économiques. La médecine fonctionne grâce à l'enseignement dispensé à la faculté, ...

Il existe de nombreuses similitudes entre le handicap et la dépendance. La différence tient à ce que l'on peut passer une vie sans subir le premier, mais que l'on aura de plus en plus de mal à échapper à la seconde sauf à mourir jeune et en bonne santé... La prise en compte de la dépendance doit donc s'inspirer de ce qu'on réalise déjà en mat...

Les maladies chroniques sont l'un des fléaux de nos sociétés modernes et les cellules souches, embryonnaires ou adultes, sont l'une des perspectives de développement potentiel, encore sous-estimé, pour leur traitement. Qu'adviendrait-il si, dans les dix à vingt prochaines années, on parvenait à démontrer que ces cellules permettent de traiter l...

Les cellules souches embryonnaires sont utilisées en médecine régénératrice mais aussi pour tester la toxicité des molécules médicamenteuses. L'industrie pharmaceutique est-elle demandeuse sur ce dernier point ? Y a-t-il là des possibilités de développement importantes ?

L'administration est souvent considérée comme inhumaine, détachée de la réalité et du quotidien. On se demande parfois, surtout dans la situation budgétaire difficile que nous connaissons, si l'absence de réponse ou la « bunkerisation » de l'administration n'est pas pour celle-ci une façon de se protéger, dans l'impossibilité qu'elle est de rép...