Interventions de Jacques Domergue

C'est une remarque de bon sens !

Je n'apparais pas comme signataire de cette proposition de loi sur la version papier du texte, mais cet oubli a, semble-t-il, été réparé sur la version en ligne. Lorsque la loi « HPST » a créé les agences régionales de santé, l'objectif était qu'une structure unique gère l'hospitalisation et la médecine ambulatoire. Or, aujourd'hui, les agence...

Personne ici ne peut discuter du bien fondé de ce projet de loi. Néanmoins, étant donné l'écart entre la volonté du législateur et la réalité pratique du quotidien, nous allons nous heurter à d'importantes difficultés. Je souhaite revenir sur les propos de Jean-Luc Préel sur les difficultés de la Haute Autorité de santé à recruter des experts i...

Je voudrais revenir sur le secteur optionnel. En effet, j'ai l'impression que l'on a un peu dévié de ce qui était sa finalité initiale. Au départ, il avait été prévu pour des spécialités en difficulté, ayant des problèmes en matière de recrutement et de reconnaissance des actes pour l'essentiel, les chirurgiens, les anesthésistes et les obsté...

Je m'attarderai sur l'amendement n° 331 qui me paraît le mieux définir le dispositif que nous souhaitons in fine mettre en place. Nous venons de le constater : dès que l'on touche à la fiscalité des jeux, on déstabilise des activités et met en danger des équilibres territoriaux. Aussi suis-je surpris que le rapporteur ait assimilé le présent a...

On verra s'il le relancera avant la fin du quinquennat. Vous avez pu constater que quelqu'un avait présenté sa candidature à l'élection présidentielle avec pour unique cheval de bataille la lutte contre le cancer. C'est dire l'importance de ce dossier et la nécessité absolue de trouver des moyens supplémentaires pour lutter contre cette maladi...

Je regrette l'attitude du Gouvernement qui ne saisit pas l'occasion de relancer une fois pour toutes le plan cancer.

Je propose un moyen de financement indirect qui ne mettrait pas en péril le secteur des jeux, par ailleurs très complexe et déjà très taxé, qui ne pénaliserait que les bénéficiaires et ne coûterait rien à l'État, rien au contribuable. Il y aurait seulement un petit manque à gagner pour les joueurs, si l'on songe qu'une personne a récemment gagn...

Je comprends que nos collègues socialistes s'émeuvent d'une diminution des crédits parce qu'ils n'envisagent les créations d'emplois que dans le secteur public ou dans le cadre de contrats aidés. En tant que chef d'entreprise, je puis témoigner que l'on n'embauche pas un salarié parce qu'il bénéficie d'un emploi aidé mais parce qu'il faut faire...

Les dépassements d'honoraires doivent être inclus dans le processus de convergence, sinon, le système ne sera ni transparent ni équitable.

La publication du rapport de la mission intervient entre celle de deux rapports de l'Inspection générale des affaires sociales. Le second rapport de l'Inspection formule de fortes propositions, qui semblent cependant parfois irréalistes. Par exemple, si l'on supprime les visiteurs médicaux, comment organisera-t-on l'information des professionne...

J'aborderai essentiellement le problème des oeuvres d'art, parce que le dépôt d'un amendement déposé a ouvert un débat à mes yeux légitime. Le fait de posséder pour plusieurs millions d'euros d'oeuvres d'art sans être assujetti à l'ISF ou sans avoir à payer d'impôts sur des plus-values pourtant considérables suscite légitimement le débat. Je c...

que cela entraverait la créativité culturelle et que l'on aboutirait à une véritable aberration sur le plan culturel et économique. Quant à moi, je serai plus mesuré car l'aberration réside peut-être aussi dans le fait que certaines oeuvres d'art se vendent aujourd'hui plusieurs millions, voire dizaines de millions d'euros aux enchères de par...

L'aberration, c'est qu'aujourd'hui un artiste qui veut exposer dans une galerie doit donner 50 %, voire plus, sur le produit de sa création.

L'aberration, c'est encore que les commissaires-priseurs prélèvent parfois 35 % à 40 % de la valeur d'un objet

lors de son passage du vendeur à l'acquéreur.

Ces aberrations, et j'en termine, si vous le permettez, doivent également nous entraîner à une réflexion sur le marché de l'art. Quelle est la place de l'artiste vivant, qui contribue pleinement au rayonnement culturel de notre pays ?

Je termine sur une idée qui mérite tout de même d'être avancée dans le débat.

La sanctuarisation sur le plan fiscal des oeuvres d'artistes vivants ou morts, par exemple sur une période de vingt ans, peut se concevoir. Mais on ne peut pas considérer de la même façon le problème des oeuvres d'art qui sont la propriété de certains collectionneurs qui bénéficient d'une exonération de plus-value

à partir du moment où elles sont détenues depuis plus de douze ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)