Interventions de Jacques Domergue

Les banquiers expliquent que les dettes ne sont jamais transmises aux générations futures, mais qu'elles s'évanouissent, les citoyens les supportant au travers des fonds d'investissement et des systèmes bancaires, lesquels soutiennent l'action des États. Pourquoi, dès lors, s'en soucier, hormis le fait qu'une mauvaise notation peut entraîner un...

Et si le médecin ne réalise pas d'acte ?

Comment peut-on encore défendre le maintien de privilèges dans certains établissements ? La règle prévoyant que les médecins libéraux appliquent des tarifs conventionnés doit être la même pour tous ! Il est déjà difficile de faire cohabiter médecins salariés sur les nouveaux contrats et médecins libéraux sur les anciens !

Cette disposition est issue d'un amendement dont je suis l'auteur, et dont la logique était de prévoir que les ARS soient informées des absences de médecins, aussi bien dans les établissements publics que dans les établissements privés. Connaissant bien les critiques dont la mesure fait l'objet, je suggère un moyen terme en proposant de limite...

Comment un établissement de santé pourrait-il rendre public les tarifs d'un professionnel qui ne lui est pas subordonné, puisqu'il est libéral ? Par ailleurs, les honoraires des praticiens exerçant en secteur II sont, par définition, très différents : il semble difficile de les publier tous !

Je placerai mon intervention sous le signe de l'efficacité et de la lisibilité. Comment veut-on qu'un chef d'entreprise s'y retrouve quand le système d'exonération des charges varie dans le temps et quand les contrats aidés, qui représentent un véritable maquis, ne sont qu'un pis-aller ne débouchant souvent sur rien, sauf sur de l'occupationne...

Tel est également le point de vue de nombre d'universitaires qui considèrent malheureusement comme très dévalorisant le fait de donner un titre universitaire à des métiers dits manuels. Le marché de l'offre et de la demande le montre, de nombreux secteurs où existe encore de l'activité ne trouvent pas forcément des personnels qualifiés pour oc...

La plupart des amendements présentés traduisent la difficulté pour certains dans cet hémicycle d'accepter qu'on n'identifie pas le Défenseur des enfants. Réglons le problème avec bon sens et intitulons cette autorité : Défenseur des droits des adultes et des enfants. (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

Arrêtons d'empiler des précisions qui ne sont en fait que des redondances ! Depuis la loi de 2002, le droit du patient à être informé sur les décisions qui le concernent est garanti, dans tous les domaines de l'hospitalisation. En psychiatrie, si les patients ne sont parfois pas informés, c'est qu'ils ne sont pas aptes à recevoir l'information.

Lors de son audition hier, le ministre de la santé nous a dit qu'il fallait à la tête de l'AFSSAPS, une autorité scientifique et morale. Vous possédez, professeur, ces deux qualités, comme vous en avez fait la preuve à l'INCa, et êtes la personne idoine pour occuper ce poste. Pour détecter les signaux d'alerte faibles, vous paraîtrait-il envis...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous devons être extrêmement tolérants vis-à-vis des lois bioéthiques. Il n'y a pas à mon sens d'un côté ceux qui ont un esprit ouvert, extrêmement généreux, et de l'autre ceux dont l'esprit serait restreint, exigu, et qui ne veulent pas accepter le progrès. Ces problèmes...

Le risque de passer des années sans remise en question possible de l'évolution de la société. Ou, au contraire, celui de vouloir accélérer, de manière frénétique, des changements qui ne seraient pas conformes aux attentes de la société. Une révision du texte tous les cinq ans était une solution à moyen terme nous obligeant à réfléchir à la faço...

N'ajoutons pas une difficulté supplémentaire en apprenant à un enfant, au cours de son adolescence, qu'il est né d'une procréation médicalement assistée.

Et que le père biologique n'est pas celui qui l'a élevé. Comme le dit la chanson, le père, c'est celui qui est là. C'est celui qui a élevé l'enfant, qui lui a apporté l'amour indispensable. Ne venons pas perturber cet enfant dans sa croissance et sa construction en lui donnant la possibilité d'avoir recours à un père biologique qui, lui, ne dem...

La levée de l'anonymat risque de décourager le volontarisme des donneurs, et serait néfaste pour les enfants qui naissent ainsi. Pensons d'abord à eux avant de penser à modifier le système. En conclusion, je dirai que notre débat doit rester digne, que nous devons être respectueux de la position de l'autre et faire en sorte de permettre à la s...

Les chiffres 2007 de la DREES qui nous sont fournis sont-ils actualisés ou faut-il extrapoler ? Que penser, par ailleurs, des divergences entre les différentes sources d'information dont nous disposons ?

M. Mamère n'en est pas à une contradiction près !

C'est vrai !

Mais non ! Il a dit le contraire !

Plus il y aura de hautes autorités, plus leur autorité manquera de hauteur : c'est évident. L'idée de regrouper différentes structures va donc dans la bonne direction. Le rôle de la HAS est d'élaborer des référentiels qui doivent être à la fois médicaux et médico-économiques. La médecine fonctionne grâce à l'enseignement dispensé à la faculté, ...