Interventions de Jacques Domergue

S'immiscer dans un débat de spécialistes n'est jamais facile, mais, heureusement, M. Brard y a apporté un peu de dialectique.

En ce qui concerne le bouclier fiscal, je reconnais que les socialistes ont gagné une bataille, celle de la communication.

Comment se fait-il que le bouclier fiscal soit devenu un symbole d'injustice ? Reprenons le point de départ de toute la réflexion sur le sujet : il n'est pas bon de travailler plus de six mois de l'année pour le fisc.

Tous les Français considèrent que cette conception du travail et du revenu est acceptable. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

D'autant que ce bouclier fiscal ne peut plus être dissocié d'une ISF totalement incompréhensible et injuste. C'est la question qu'il faut se poser. Ce bouclier fiscal pouvait très bien se concevoir en 2007 lorsqu'il a été adopté par cette assemblée, mais, depuis, des événements importants se sont produits. Sachons faire notre mea culpa. Nous ...

C'est pourquoi, bien qu'ayant cosigné l'amendement, je pense qu'il serait souhaitable que nous le retirions et remettions à plus tard cette réflexion qui me paraît indispensable pour le pays.

Monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, la réforme des retraites a un objectif : sauver notre système de retraites par répartition non seulement pour nous, mais aussi pour nos enfants.

Oui, nous sommes au rendez-vous depuis le début parce c'est une nécessité.

Dès le premier jour, nous avons été clairs, cohérents et transparents.

Cela n'a pas été le cas de tout le monde. Certains au parti socialiste, Ségolène Royal depuis Venise, Martine Aubry par à-coups, affirment, la main sur le coeur, que si par malheur ils revenaient aux affaires ils fixeraient à la retraite à soixante ans.

Ce qu'ils n'osent pas avouer, sauf quand la vérité leur échappe, c'est qu'ils veulent en réalité diminuer les pensions et augmenter les cotisations, mettant en péril le pouvoir d'achat des retraités et de ceux qui aujourd'hui travaillent. Le Gouvernement a fait un autre choix, qui consiste surtout à ne pas reporter sur les générations futures l...

Ne pas prendre ses responsabilités risquerait de créer des difficultés pour payer les retraites, et cela, ce serait une véritable crise sociale ! Tous les pays en Europe, surtout ceux qui sont dirigés par les sociaux-démocrates, ont engagé ce type de réforme. Souvent, ils ont même été plus audacieux que nous puisque l'âge de départ à la retrai...

Votre proposition, madame Fraysse, rendrait l'ONDAM inutile.

Pouvez-nous nous indiquer la ventilation des crédits MIGAC entre secteur public et secteur privé ?

La loi dite « HPST » assigne aussi au secteur privé des missions d'intérêt général.

Une maternité de niveau 3 assure le suivi de grossesses qui ne sont pas toutes pathologiques, madame Fraysse, et l'ensemble de ses activités est financé sur une base forfaitaire.

Pourquoi est-ce à la sécurité sociale de prendre en charge les soins de patients qui ne sont pas affiliés ?

Manipulation !

Ça a commencé en 1981 !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet exercice n'est pas facile, mais il y a au moins un constat sur lequel nous pouvons tous nous accorder : on ne peut pas continuer comme cela. Quand on écoute les différents orateurs, on a conscience que ce transfert sur les générations futures pose problème, toutes sensibilit...