Interventions de Jacques Alain Bénisti
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Je m'apprêtais à faire la même proposition car cela serait plus simple. Par ailleurs, qu'entend-on par « délégation » du Bureau de l'Assemblée ?
Très bien !
Ce n'est d'ailleurs pas le Gouvernement mais les membres de la commission Léger eux-mêmes qui sont à l'origine de cette demande.
Monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, permettez-moi de vous interpeller sur les difficultés juridiques rencontrées par les centres de gestion de la fonction publique territoriale pour ouvrir les concours transférés dans le cadre de la loi du 19 février 2007. Pour mémoire, les centres de gestion organiseront dès le mois d...
Dont acte, monsieur le secrétaire d'État ; le CNFPT devra donc prendre ses responsabilités afin que le relais soit assuré à partir du 1er janvier 2010.
Monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, je veux vous interpeller sur les difficultés d'interprétation et d'application des dispositions relatives au travail des apprentis mineurs dans les collectivités territoriales. En effet, les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans peuvent être employés da...
Je préfère que ce soit vous qui le disiez !
Je me réjouis que M. le secrétaire d'État ait répondu de cette façon, car cela fait plusieurs années que le problème dure. Aujourd'hui, avec le chômage, les collectivités tendent la main à ces jeunes qui sont sans emploi, mais, lorsque ceux-ci obtiennent un travail dans les espaces verts, ils ne peuvent pas tondre la pelouse avec des machines, ...
Il faut donc prendre des décisions extrêmement rapides pour régler le problème. Quoi qu'il en soit, monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse.
Lorsque la commission des Lois, à l'initiative de son Président, nous a confié ce rapport d'information sur les fichiers de police, je dois avouer que je ne m'attendais pas à découvrir un sujet aussi vaste, mais combien passionnant. Le travail a été de ce fait un peu plus long qu'initialement prévu, et la liste des personnes auditionnées et des...
La création des fichiers par la loi ne se fera pas sans consultation de la CNIL, tout en permettant au nécessaire débat de se tenir en toute transparence.
Pour être complémentaire, j'ajouterai que nous faisons des propositions allant dans le sens d'un renforcement des moyens de la CNIL avec l'instauration d'une petite redevance sur les utilisateurs de l'informatique, du secteur privé comme du secteur public. En revanche, nous sommes opposés à la régionalisation de la CNIL, pour éviter que les eff...
Les délinquants ont des défenseurs !
Adressez-vous à Urvoas
Les propos de Jean-Jacques Urvoas sur les temps de parole me paraissent devoir être appréciés au regard des nouvelles règles applicables aux questions au Gouvernement. En effet, désormais nous n'avons plus que deux minutes pour poser notre question et, avec l'installation de chronomètres, nous sommes contraints de respecter ce temps de parole. ...
C'est vos amis qui l'ont fait entrer en politique !
Choisissez mieux vos amis !
Mme la ministre n'a pas arrêté de faire des concertations !
Ce sont vos amis qui sont dans la rue !
C'est ce qui va être fait !
