Interventions de Jacques Alain Bénisti
940 interventions trouvées.
Précision importante !
C'est une excellente proposition.
En tenez-vous compte dans vos décisions ?
Et le rapport fourni par le policier qui a mené l'enquête et qui, lui, grâce à ce fichier, est au courant de faits commis par le nouveau majeur ?
Vous ne tenez absolument pas compte des antécédents ?
Un procureur nous a pourtant dit le contraire.
La peine infligée ne tient-elle pas compte des antécédents ?
Vous avez admis qu'il arrive que des mineurs commettent leurs premiers actes de délinquance à moins de treize ans. Or le parcours du délinquant est évolutif. On ne devient pas grand délinquant à seize ans, du jour au lendemain. C'est précisément pour cette raison qu'il est important que le fichage intervienne avant, pour tenter d'agir auprès de...
Pour lancer une commission rogatoire, vous avez besoin de certains renseignements ! Et ce sont vos subordonnés qui vous les fournissent, sur votre demande.
Là-dessus, nous sommes d'accord.
On a tout de même le droit de vérifier les moyens d'existence et le patrimoine d'un jeune délinquant qui ne travaille pas, et qui roule en BMW.
Ce débat a déjà eu lieu en 1991, sauf que le Premier ministre d'alors n'avait pas la même couleur politique que celui d'aujourd'hui. Mais les attaques étaient aussi virulentes. Je souligne par ailleurs que, dans la première partie de votre rapport, vous mettez assez bien en évidence la légitimité et la nécessité d'un fichier sécurisé tel que le...
Il a signé le décret.
Je vous remercie pour ces clarifications qui, si elles avaient été données plus tôt, nous auraient évité de poser bien des questions aux personnes que nous avons auditionnées. Elles auraient évité aussi la diabolisation de vos services. Les explications que vous avez données ont rassuré nombre d'entre nous et elles mettront un terme à l'express...
Alors, chers collègues de l'opposition, vous voyez bien !
a rappelé que les CRA avaient été créés, à juste titre, dans les années 1980 à l'initiative du Président François Mitterrand pour éviter l'incarcération de personnes placées dans l'illégalité. Il a souligné la nécessité de préserver des procédures d'examen attentif des dossiers des personnes retenues, ce qui peut justifier une certaine durée de...
Quelle horreur !
s'est réjoui qu'une telle démarche expérimentale soit adoptée, jugeant qu'il ne s'agit en aucun cas de voter une loi provisoire mais de prévoir son réexamen futur en vue de son évaluation. Après que M. Claude Goasguen eut indiqué que des dispositifs analogues existent en droit américain, M. Philippe Vuilque a regretté la présence d'une telle d...
a estimé que le projet de loi marquait une première étape de la grande refondation de la fonction publique annoncée par le Président de la République, avant que ne soit abordées la rénovation du dialogue social en son sein et la réforme de ses corps et métiers. Ce texte permettra d'adapter le droit de la fonction publique aux enjeux contemporai...
a jugé impossible la confusion évoquée.
