Interventions de Jacques Alain Bénisti
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Les deux rapporteurs ne sont visiblement pas du même avis. Pour ma part, je suis plutôt d'accord avec Guy Geoffroy. Il me semble que la durée écoulée seize mois ne nous offre pas de recul suffisant, et je déplore que la loi soit appliquée différemment en Seine-et-Marne et à Paris. Un certain nombre de magistrats n'appliquent pas la loi, ce ...
Monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », qui nous est présentée, poursuit les efforts engagés les années précédentes et apporte une nouvelle preuve du volontarisme du Gouvernement, désireux de moderniser, optimiser et rationaliser l'État et la fonction publique au sens ...
On aura tout entendu !
La mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » poursuit les efforts déjà engagés et témoigne à nouveau du volontarisme dont fait preuve le Gouvernement en vue de moderniser, d'optimiser et de rationaliser l'État et la fonction publique au sens large du terme. Contrairement à ce que j'ai pu entendre, cette démarche est...
Je vous remercie, Madame la ministre, d'avoir accepté l'invitation de notre Commission et surtout d'avoir répondu aux préconisations formulées hier à l'issue de nos auditions. Merci d'avoir levé les ambiguïtés, les malentendus même qui avaient pu naître sur le projet de décret, y compris parmi les commissaires de la majorité. Vous avez dissipé ...
Peut-être, mais n'oubliez pas que nous avons voté une loi abaissant l'âge de la responsabilité pénale à 13 ans. Fort heureusement d'ailleurs, car les actes de délinquance de voie publique sont aujourd'hui, dans un cas sur deux, commis par des mineurs, de plus en plus jeunes. Nous aurions pu certes éluder le sujet, au motif notamment que pour de...
En tout état de cause, le « droit à l'oubli » ne peut s'exercer qu'en l'absence de nouveaux événements.
On ne peut pas considérer qu'il suffit d'atteindre l'âge de dix-huit ans pour que les faits s'effacent !
Si le fichier est purement déclaratif, il risque d'être incomplet. Certains conseillers municipaux ont ainsi déjà fait part de leur volonté de ne pas y figurer. Mais comme l'a dit Mme la ministre, chaque élu fait une déclaration officielle en préfecture : ce sont ces renseignements qui doivent figurer dans la fiche.
Ce n'est pas ce qu'il a dit !
Il a justement dit qu'il ne souhaitait pas avoir le pouvoir de s'opposer à la création d'un fichier.
Ne prêtez pas aux personnes auditionnées des propos erronés !
C'est faux !
Je tiens à préciser les propos de M. Thouzellier. Il s'est également interrogé sur l'âge de treize ans en rappelant que bon nombre de faits sont commis par des enfants de dix à onze ans.
Voilà ! C'est ça, la réalité !
Par rapport aux contributions des personnalités auditionnées, plusieurs remarques peuvent être faites. Sur le droit à l'oubli, il paraît en effet logique que les informations relatives aux mineurs puissent être limitées dans le temps, en fonction de l'évolution du mineur pas encore délinquant, mais qui risque de basculer dans la délinquance. P...
L'opinion est réveillée depuis longtemps, monsieur Urvoas, du fait de l'augmentation constante des faits de voie publique et de la délinquance, notamment des mineurs ! J'ai déjà eu l'occasion de débattre avec le président Dubois. Il y a au moins un point sur lequel nous sommes d'accord : l'ancien système des RG était, comme il l'a dit, « artis...
Tous ces chiffres sont vérifiables, ils ont été publiés par le ministère. Les 20 % que vous évoquez représentent autre chose : il s'agit de la part de mineurs impliqués dans tous les faits de délinquance en général, et non dans les seuls faits de voie publique. Or pouvoir se promener tranquillement dans la rue, sans être agressé, est aussi un ...
Tout à fait.
