Interventions de Jacques Alain Bénisti

Je ne suis donc pas favorable à cette disposition qui va avoir pour conséquence une désorganisation et une complexification dans l'organisation et qui va engendrer un déficit de parité avec les syndicats qui se retrouveront alors majoritaires dans ces CAP, ce qui, vous l'admettrez, n'est pas acceptable. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement ...

Je ne vois pas pourquoi, monsieur Roman, vous mettriez en doute la neutralité des centres de gestion. Si, d'ailleurs, des représentants des syndicats étaient présents dans la salle, ils seraient totalement opposés à votre proposition.

Très bien !

Le projet du Grand Paris prévoit un certain nombre d'interconnexions du métro automatique avec les réseaux existants. Quels documents juridiques ou conventionnels avez-vous signés avec la Société du Grand Paris ? Où en est le projet de la gare dite « des trois communes » Villiers, Bry, Champigny qui devrait voir le jour, en même temps que ...

Monsieur le préfet, nous mesurons les efforts considérables qui ont été consentis pour la sécurité dans les transports, à commencer par l'institution de la police d'agglomération qui a permis d'accroître les effectifs dans les départements de la Petite couronne. Cela dit, les agressions et les vols persistent. Dans les gares, où sévit le trafic...

Nous sommes tous d'accord : il s'agit d'un bon texte, qui répond à une demande déjà ancienne. J'observe toutefois que depuis 2002, l'adoption de pas moins de huit projets de loi a entraîné une grande amélioration de la gestion des carrières dans les trois fonctions publiques d'État, hospitalière ou territoriale. À cet égard, le projet que nou...

Cette disposition pose également problème s'agissant des administrateurs de la fonction publique territoriale, qui sont nommés en fonction du nombre de points qu'ils ont acquis au long de leur carrière, et non selon des critères de sexe.

Le vrai problème est de trouver assez d'élus volontaires pour siéger au sein des commissions administratives paritaires. Imposer le principe de parité à la composition de ces commissions reviendra à interdire à des femmes d'y siéger au profit d'hommes peut-être moins sérieux. En revanche, on n'obtiendra pas une représentation paritaire entre le...

L'amendement tend à éviter les chevauchements de compétences entre les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les centres de gestion en matière de ressources humaines.

Existe-t-il des études précises sur les conséquences du temps passé dans les transports sur le nombre de divorces je rappelle qu'un ménage francilien sur deux se sépare et sur la montée de la délinquance des « orphelins de seize heures trente », favorisée par le phénomène des bandes ?

Monsieur le président Klarsfeld, les députés de la majorité sont scandalisés par les propos de l'opposition parlementaire. Plusieurs d'entre nous ont vu hier le documentaire consacré par une chaîne publique à l'action de vos parents, à qui je tiens à rendre un hommage soutenu pour le combat qu'ils ont mené à la recherche des criminels nazis. Je...

Monsieur le président, mes chers collègues, après des travaux qui ont duré plus d'un an, Delphine Batho et moi sommes en mesure de vous présenter aujourd'hui les conclusions de notre second rapport sur les fichiers de police. En effet, en mars 2009, nous vous avions soumis un premier rapport qui formulait cinquante-sept propositions tendant à r...

En ce qui concerne l'évaluation de la dangerosité des délinquants sexuels et la prévention des risques de récidive, la seule bonne méthode consiste à faire appel à au moins deux experts psychiatres et un criminologue. Aujourd'hui, malheureusement, on a recours à des psychiatres dépourvus de spécialisation, et qui ne peuvent donc être qualifiés ...

Très bien !

C'est vrai !

Non, 15 %, pas 38 % !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi, au nom du groupe UMP, de déplorer cette fois encore l'attitude irresponsable de nos collègues sénateurs (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC)

qui, hier encore, ont pour la deuxième fois rejeté le texte à quatre voix près sans même, mes chers collègues, en avoir débattu au fond. Arc-boutés sur leurs positions idéologiques...

..et fermés à toute tentative de discussion sur les dispositions de ce texte, nos collègues sénateurs n'ont même pas jugé utile de déposer des amendements pour tenter de faire converger nos positions. Leur seul argument pour rejeter ce texte en bloc était le prétendu affichage politique auquel se livrerait la majorité.

Et, comme toujours, on nous oppose l'argument des moyens pour refuser des solutions innovantes et pragmatiques, argument plutôt léger et surtout très démagogique, qui cache mal la stratégie d'obstruction systématique mise en place par la nouvelle majorité sénatoriale depuis deux mois.