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Très bien !
Très bien ! Voilà des économies concrètes !
Magnifique !
Allons !
C'est faux !
Mensonges !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » qui nous est présentée aujourd'hui poursuit, de toute évidence, les efforts de réformes engagés lors des années précédentes. Jamais, en dix ans, un gouvernement n'aura fait autant pour faire évoluer notre fon...
Les réformes accomplies, mais aussi celles en cours, ont profondément transformé notre administration pour la rendre plus moderne, mais surtout plus rationnelle, et pour lui permettre de répondre enfin, et de plus en plus, aux attentes de nos concitoyens en matière de simplification des procédures et de passage aux nouvelles technologies de l'i...
Je vais rappeler brièvement l'ensemble des différents programmes qui composent cette mission. Le programme « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » est marqué cette année par l'aboutissement de la fusion des deux administrations des impôts et du Trésor public, avec pour conséquence très concrète la matérialisation...
Plus de 64 % des agents, c'est-à-dire deux sur trois, considèrent comme indispensables les réformes entreprises actuellement, tandis que 78 % des cadres ont une motivation élevée pour continuer les réformes. Nous pouvons nous réjouir de ce que les fonctionnaires aient pris la mesure des enjeux, contrairement à nos collègues des bancs de gauche ...
Un sujet fait aujourd'hui polémique, celui de la baisse de 1 à 0,9 % du plafond de la cotisation des collectivités territoriales au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Cette décision fait suite à un rapport de la Cour des comptes montrant que le CNFPT dispose de capacités financières déjà très importantes, du fait de l...
Certes, il est primordial de mettre l'accent sur le logement, qui est l'une des principales préoccupations de nos concitoyens. Mais imposer à une ville comprenant déjà 35 % de logements sociaux d'en construire de nouveaux est une aberration. Je regrette que les budgets concernant plus spécifiquement l'humain soient en diminution, ou pour le moi...
Ma question portait davantage sur les critères d'attribution. On ne fait pas de distinction aujourd'hui entre villes pauvres et villes riches.
Les collectivités ne tiendront pas !
Un fossé c'est même un gouffre continue de se creuser entre communes riches et communes pauvres. On ne peut plus continuer de vivre avec des écarts de richesse entre communes qui, pour prendre l'exemple de l'Île-de-France, dépendent de la plus ou moins grande proximité de la capitale, de la situation à l'ouest ou à l'est de Paris, ou encore...
Monsieur le garde des sceaux, vous avez déclaré dans la presse que l'année prochaine serait la première de la mise en oeuvre du projet stratégique national (PSN) 2012-2014, visant notamment à optimiser l'emploi des moyens humains dans la magistrature. Dans ces conditions, pourquoi le nombre de personnels de la PJJ diminuera en 2012 par rapport ...
Je voterai cet amendement favorable aux communes les moins riches car la médiane est effectivement le seuil qui me semble à retenir.
Monsieur le ministre, permettez-moi d'abord de me réjouir de l'effort financier consenti par le Gouvernement cette année encore en faveur de la sécurité, surtout en cette période de rigueur budgétaire. La sécurité de nos concitoyens est une des missions fondamentales de l'État, qui les concerne au quotidien et qui continue de les préoccuper, c...
Certains crédits des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) sont spécifiquement affectés à ces actions.
La question de mon collègue Jérôme Bignon s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Elle porte sur les conséquences de l'arrêt rendu le 13 avril 2011, à la demande de l'Allemagne, par la Cour de justice européenne interdisant à la Commission de compléter par un...